3 réponses
combien l etat de la region wallone prend
Vous êtes sur un forum installé en France.
L'information souhaitée ne sera pas obtenue.
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Re
A condition que l'auteur de la question soit francophone.contrario de la région flamande
Apparemment tel ne paraît pas être le cas.
"A condition que l'auteur de la question soit francophone." : c'est pourtant apparemment le cas, puisque a priori la question initiale a été rédigée en Français, "francophone" signifiant "s'exprimer en langue française" !
CQFD
Que par ailleurs la question abordée puisse concerner un endroit non concerné par le Droit français, c'est autre chose.
Mais que cela n'empêche pas de répondre si quelqu'un a des connaissances juridiques sur les textes applicables dans la partie wallonne de la Belgique.
En Français évidemment....
"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." - Woody Allen
CQFD
Que par ailleurs la question abordée puisse concerner un endroit non concerné par le Droit français, c'est autre chose.
Mais que cela n'empêche pas de répondre si quelqu'un a des connaissances juridiques sur les textes applicables dans la partie wallonne de la Belgique.
En Français évidemment....
"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." - Woody Allen
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons des *cousins* belges qui officient sur ce forum.membres,contrib. et modo.
CCM est un forum francophone d'aide juridique, il n'est pas limité au droit francais. Après, il faut qu'une personne connaissant le droit du pays en question passe par la, mais comme le rappel gerber1, il y à pas mal d’intervenant belges dans le coin.
A condition que l'auteur de la question soit francophone.
Apparemment tel ne paraît pas être le cas.