Succession tante à neveux [Résolu]

MONMON25 - 1 oct. 2016 à 11:36 - Dernière réponse :  Gayomi
- 1 oct. 2016 à 11:47
Bonjour,

Suite au décès de ma tante (non mariée, sans enfant, pas de testament et 1 seul frère décédé) , le notaire en charge de la succession nous indique (à moi et ma soeur) que le barème applicable pour le calcul du montant de la succession est celui applicable entre parents jusqu'au 4ème degré soit après abattement l'application de la taxe au taux de 55%.

Le Notaire nous précisant que l'Administration fiscale considère (contrairement à la dévolution successorale dite civile) que nous venons chacun de notre chef, dans la mesure où il n’y a qu’une seule souche représentée (soit notre père prédécédé et auteur commun des héritiers).

Pour notre part, nous considérons que nous venons à la succession de notre tante par représentation de notre père prédécédé (pas de testament de la défunte à notre profit). L'abattement fiscal n'est il donc pas celui applicable à notre père soit 15 932 pour la souche que nous représentons ? Avec l'application _après abattement_ des taxes de 35% sur la part jusqu'à 24430 € et de 45% au delà ?

Merci par avance pour votre expertise et conseil.

Denis MONMARCHE
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2 réponses

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Utile
Bonjour
C'est votre notaire qui a raison. la représentation collatérale n'est applicable qu'en présence d'au moins deux souches, ce qui n'est pas votre cas. Vous venez à cette succession de votre chef.
C'est l'interprétation du juriste qui est la bonne....heureusement.....;
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Bonjour,

La représentation s'applique uniquement pour permettre à des enfants ou à des neveux d'hériter alors qu'ils seraient évincés de la succession du fait de l'existence de personnes ayant un lien de parenté plus proche avec le défunt, ou pour permettre une répartition équitable entre plusieurs souches.

Vous, vous êtes les plus proches parents et issus du seul frère prédécédé. La représentation n'a donc pas vocation à s'appliquer, tant au plan civil que fiscal.
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