Succession tante à neveux
Résolu
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2 réponses
Bonjour
C'est votre notaire qui a raison. la représentation collatérale n'est applicable qu'en présence d'au moins deux souches, ce qui n'est pas votre cas. Vous venez à cette succession de votre chef.
C'est l'interprétation du juriste qui est la bonne....heureusement.....;
C'est votre notaire qui a raison. la représentation collatérale n'est applicable qu'en présence d'au moins deux souches, ce qui n'est pas votre cas. Vous venez à cette succession de votre chef.
C'est l'interprétation du juriste qui est la bonne....heureusement.....;
Bonjour,
La représentation s'applique uniquement pour permettre à des enfants ou à des neveux d'hériter alors qu'ils seraient évincés de la succession du fait de l'existence de personnes ayant un lien de parenté plus proche avec le défunt, ou pour permettre une répartition équitable entre plusieurs souches.
Vous, vous êtes les plus proches parents et issus du seul frère prédécédé. La représentation n'a donc pas vocation à s'appliquer, tant au plan civil que fiscal.
La représentation s'applique uniquement pour permettre à des enfants ou à des neveux d'hériter alors qu'ils seraient évincés de la succession du fait de l'existence de personnes ayant un lien de parenté plus proche avec le défunt, ou pour permettre une répartition équitable entre plusieurs souches.
Vous, vous êtes les plus proches parents et issus du seul frère prédécédé. La représentation n'a donc pas vocation à s'appliquer, tant au plan civil que fiscal.
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