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Procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement

arzal56190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 oct. 2016 à 11:24
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage.
Le notaire résidant à l'autre bout de la France, il demande une procuration à chacun. Le hic, un héritier refuse de donner cette procuration et ne veut pas se déplacer.
Que faire pour l'obliger ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
4 oct. 2016 à 10:34
Bonjour
Il y a contradiction

" tous les héritiers ont signé le partage. " et un héritierr ne veut pas procurer ou se déplacer (pour signer)
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arzal56190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 10:41
Tous les héritiers ont accepté le partage, mais l'éloignement du notaire fait que aucun ne souhaite se déplacer pour signer le règlement de la succession.
Le notaire a donc adressé à chacun une procuration en faveur du notaire.
Problème, un co-héritier ne veut pas de cette procuration
Que faire ?
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Gasc > arzal56190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 10:55
Bonjour
Que faire? Méditer cet adage" : quand on nait con, on le reste toute sa vie.
Si vous n'arrivez pas à le convaincre, engager une procédure de partage judiciaire après mise en demeure du récalcitrant.
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arzal56190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 > Gasc
4 oct. 2016 à 10:58
Merci de votre aide, mais on sort de la même situation pour la signature du partage
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > arzal56190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 11:24
accepter oralement n'a aucune valeur - seule la signature devant notaire est une acceptation
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