Procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage.
Le notaire résidant à l'autre bout de la France, il demande une procuration à chacun. Le hic, un héritier refuse de donner cette procuration et ne veut pas se déplacer.
Que faire pour l'obliger ?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage.
Le notaire résidant à l'autre bout de la France, il demande une procuration à chacun. Le hic, un héritier refuse de donner cette procuration et ne veut pas se déplacer.
Que faire pour l'obliger ?
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour
Il y a contradiction
" tous les héritiers ont signé le partage. " et un héritierr ne veut pas procurer ou se déplacer (pour signer)-
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@arzal56190Bonjour
Que faire? Méditer cet adage" : quand on nait con, on le reste toute sa vie.
Si vous n'arrivez pas à le convaincre, engager une procédure de partage judiciaire après mise en demeure du récalcitrant. -
@GascMerci de votre aide, mais on sort de la même situation pour la signature du partage
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@arzal56190accepter oralement n'a aucune valeur - seule la signature devant notaire est une acceptation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...