Procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement
arzal56190
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 oct. 2016 à 11:24
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Poisson92100
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4 oct. 2016 à 10:34
4 oct. 2016 à 10:34
Bonjour
Il y a contradiction
" tous les héritiers ont signé le partage. " et un héritierr ne veut pas procurer ou se déplacer (pour signer)
Il y a contradiction
" tous les héritiers ont signé le partage. " et un héritierr ne veut pas procurer ou se déplacer (pour signer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 10:41
Le notaire a donc adressé à chacun une procuration en faveur du notaire.
Problème, un co-héritier ne veut pas de cette procuration
Que faire ?
4 oct. 2016 à 10:55
Que faire? Méditer cet adage" : quand on nait con, on le reste toute sa vie.
Si vous n'arrivez pas à le convaincre, engager une procédure de partage judiciaire après mise en demeure du récalcitrant.
4 oct. 2016 à 10:58
4 oct. 2016 à 11:24