Procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement
arzal56190
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage.
Le notaire résidant à l'autre bout de la France, il demande une procuration à chacun. Le hic, un héritier refuse de donner cette procuration et ne veut pas se déplacer.
Que faire pour l'obliger ?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage.
Le notaire résidant à l'autre bout de la France, il demande une procuration à chacun. Le hic, un héritier refuse de donner cette procuration et ne veut pas se déplacer.
Que faire pour l'obliger ?
Merci d'avance
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Le notaire a donc adressé à chacun une procuration en faveur du notaire.
Problème, un co-héritier ne veut pas de cette procuration
Que faire ?
Que faire? Méditer cet adage" : quand on nait con, on le reste toute sa vie.
Si vous n'arrivez pas à le convaincre, engager une procédure de partage judiciaire après mise en demeure du récalcitrant.