Procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement

arzal56190 Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage.
Le notaire résidant à l'autre bout de la France, il demande une procuration à chacun. Le hic, un héritier refuse de donner cette procuration et ne veut pas se déplacer.
Que faire pour l'obliger ?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    Il y a contradiction

    " tous les héritiers ont signé le partage. " et un héritierr ne veut pas procurer ou se déplacer (pour signer)
    0
    1. arzal56190 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Tous les héritiers ont accepté le partage, mais l'éloignement du notaire fait que aucun ne souhaite se déplacer pour signer le règlement de la succession.
      Le notaire a donc adressé à chacun une procuration en faveur du notaire.
      Problème, un co-héritier ne veut pas de cette procuration
      Que faire ?
      0
      1. Gasc > arzal56190 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonjour
        Que faire? Méditer cet adage" : quand on nait con, on le reste toute sa vie.
        Si vous n'arrivez pas à le convaincre, engager une procédure de partage judiciaire après mise en demeure du récalcitrant.
        0
      2. arzal56190 Messages postés 3 Statut Membre > Gasc
         
        Merci de votre aide, mais on sort de la même situation pour la signature du partage
        0
      3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678 > arzal56190 Messages postés 3 Statut Membre
         
        accepter oralement n'a aucune valeur - seule la signature devant notaire est une acceptation
        0

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