Vente d'un bien suite à donation au dernier vivant

nad70 - 4 oct. 2016 à 13:28
 nad70 - 4 oct. 2016 à 13:51
Bonjour,
ma maman est decèdée depuis quelques semaines. Concernant la maison mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 enfants et j'ai appris que mon père envisageait de vendre la maison.
je voudrais savoir si il a besoin de notre accord pour cette vente et si il faut qu'on soit tous d'accord. Que se passe-t-il si 1 des 3 enfants s'y oppose? Comment se passe cette demande d'accord?
merci pour votre réponse.
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 oct. 2016 à 13:41
Bonjour

si la maison appartenait en partie à votre mère
chaque enfant à hérité d'au moins une part en nu propriété.
Donc vous êtes 4 propriétaires

Et tout les propriétaires doivent être d'accord pour vendre
chacun récupérant sur le montant de la vente, la somme qui équivaut à la valeur de sa part.

il existe des procédures assez longue et coûteuse en cas de refus d'un seul
la simple menace d'engager la procédure, peut permettre de débloquer la situation
le notaire chargé de la succession pourra vous détaillé tout ca.
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merci beaucoup pour votre réponse si rapide
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