Évaluation des travaux pour séparation
Negrepelisse82800
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je rompre le pacs avec ma compagne et vendre la maison
Cependant ayant fait moi même beaucoup de travaux notamment une piscine et toute la refection de la peinture a l'intérieur de la maison peut on evaluer ces travaux pour le déduire de ma part si je veux racheter le bien par l'intermédiaire d'une soulte.merci pour votre réponse cela m'aiderait à prendre ma decision
Je rompre le pacs avec ma compagne et vendre la maison
Cependant ayant fait moi même beaucoup de travaux notamment une piscine et toute la refection de la peinture a l'intérieur de la maison peut on evaluer ces travaux pour le déduire de ma part si je veux racheter le bien par l'intermédiaire d'une soulte.merci pour votre réponse cela m'aiderait à prendre ma decision
A voir également:
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2 réponses
peut on evaluer ces travaux pour le déduire de ma part si je veux racheter le bien par l'intermédiaire d'une soulte
Si vous avez conserver les factures d'achat des matériaux, il est donc possible d'en tenir compte lors de la répartition du produit de le vente à un tiers ou en imputant ces dépenses sur la soulte à lui verser si vous voulez conserver cette maison.
Vous avez très peu de chances d'être indemnisé de votre main d'oeuvre.
Si vous avez conserver les factures d'achat des matériaux, il est donc possible d'en tenir compte lors de la répartition du produit de le vente à un tiers ou en imputant ces dépenses sur la soulte à lui verser si vous voulez conserver cette maison.
Vous avez très peu de chances d'être indemnisé de votre main d'oeuvre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...