Hypothèque sur mes biens immobiliers
jumbomans
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jumbomans -
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Bonjour,
Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€.
la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque légale du trésor sur mes deux maisons.
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?
Que dois-je faire?
j'ai contacté le notaire, j'attends toujours la réponse.
Cordialement,
Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€.
la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque légale du trésor sur mes deux maisons.
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?
Que dois-je faire?
j'ai contacté le notaire, j'attends toujours la réponse.
Cordialement,
A voir également:
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4 réponses
bonjour
qui a hérité de votre fils ?
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jumbomans
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ma fille, petite fille et moi
ginto5
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jumbomans
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Peut-être auriez vous eu intérêt à refuser l'héritage.
Poisson92100
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ginto5
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lapetite fille c'est la fille du défunt ?
jumbomans
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Poisson92100
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Non , c'est la fille de mon fils ainé décédé.
Bonjour
Si la dette est vraiment du montant que vous indiquez, le Trésor public ne va pas trainer.......
Si la dette est vraiment du montant que vous indiquez, le Trésor public ne va pas trainer.......
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?
Outre l'impôt sur la plus-value éventuellement réalisée, la fraction du prix de cession correspondant au montant de l'inscription hypothécaire affectant chaque bien sera appréhendé par le Trésor Public, à concurrence du montant qui lui est dû.
Outre l'impôt sur la plus-value éventuellement réalisée, la fraction du prix de cession correspondant au montant de l'inscription hypothécaire affectant chaque bien sera appréhendé par le Trésor Public, à concurrence du montant qui lui est dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...