Hypothèque sur mes biens immobiliers

jumbomans Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 08:07
 jumbomans - 5 oct. 2016 à 11:04
Bonjour,
Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€.
la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque légale du trésor sur mes deux maisons.
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?
Que dois-je faire?
j'ai contacté le notaire, j'attends toujours la réponse.
Cordialement,

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
4 oct. 2016 à 10:06
bonjour
qui a hérité de votre fils ?
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jumbomans Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 17:34
ma fille, petite fille et moi
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > jumbomans Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 17:35
Peut-être auriez vous eu intérêt à refuser l'héritage.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
5 oct. 2016 à 10:11
lapetite fille c'est la fille du défunt ?
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jumbomans > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
5 oct. 2016 à 11:04
Non , c'est la fille de mon fils ainé décédé.
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Bonjour
Si la dette est vraiment du montant que vous indiquez, le Trésor public ne va pas trainer.......
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 oct. 2016 à 09:26
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?

Outre l'impôt sur la plus-value éventuellement réalisée, la fraction du prix de cession correspondant au montant de l'inscription hypothécaire affectant chaque bien sera appréhendé par le Trésor Public, à concurrence du montant qui lui est dû.
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Le montant à régler au fisc est celui que vous indiquez, augmenté éventuellement d'intérêts de retard. Le fisc prélèvera le montant qui lui est dû sur le prix de vente devant vous revenir et si cela ne suffit pas à solder la dette, vous serez, en tant qu' héritière tenue au règlement du reliquat.
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