Hypothèque sur mes biens immobiliers
jumbomans
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jumbomans -
jumbomans -
Bonjour,
Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€.
la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque légale du trésor sur mes deux maisons.
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?
Que dois-je faire?
j'ai contacté le notaire, j'attends toujours la réponse.
Cordialement,
Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€.
la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque légale du trésor sur mes deux maisons.
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?
Que dois-je faire?
j'ai contacté le notaire, j'attends toujours la réponse.
Cordialement,
4 réponses
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bonjour
qui a hérité de votre fils ? -
Bonjour
Si la dette est vraiment du montant que vous indiquez, le Trésor public ne va pas trainer....... -
Si je vends les eux maisons, quel sera le montant a regler aux impots?
Outre l'impôt sur la plus-value éventuellement réalisée, la fraction du prix de cession correspondant au montant de l'inscription hypothécaire affectant chaque bien sera appréhendé par le Trésor Public, à concurrence du montant qui lui est dû. -
Le montant à régler au fisc est celui que vous indiquez, augmenté éventuellement d'intérêts de retard. Le fisc prélèvera le montant qui lui est dû sur le prix de vente devant vous revenir et si cela ne suffit pas à solder la dette, vous serez, en tant qu' héritière tenue au règlement du reliquat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...