Droit de préférence

looping -

Bonjour, Nous avons un droit de préférence sur un terrain, or nous avons appris que ce dernier a été vendu en viager.
Que se passe t il dans ce cas, en sachant que ni-ous voulons acheter ce terrain et que le notaire du vendeur ne nous a pas concerté.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
Nous avons un droit de préférence sur un terrain

Par quoi est il concrétisé votre droit de préférence ? Une mention dans un acte ? Si oui, quelle est elle ?

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1. looping69
  
  Acte notarié, avec plan à l' appui, dans conditions particulières
  si vendeur ou ayant droits venaient à vendre, doit l' offrir en vente à nous, qui auront un droit de préférence
  Merci pour votre réactivité
  
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2. looping69
  
  Attention, vente en viager ????
  
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3. looping69
  
  Acte notarié, avec plan à l' appui, dans conditions particulières
  si vendeur ou ayant droits venaient à vendre, doit l' offrir en vente à nous, qui auront un droit de préférence
  Merci pour votre réactivitéAttention, vente en viager ????
  
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4. roudoudou22
  
  si vendeur ou ayant droits venaient à vendre, doit l' offrir en vente à nous, qui auront un droit de préférence
  
  Ca ne peut pas être marqué comme cela dans votre acte.
  
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5. looping69
  
  @roudoudou22Il est expressément convenu que:
  Si Mr X vendeur ou ses ayants droits venaient à vendre la parcelle située au sud ouest du terrain vendu, figurant en orange sur le plan ci annexé, ils devraient l' offrir en vente à Mr et Mme Y qui auront dans ce cas un droit de préférence par rapport à tout autre acquéreur sauf droit de préemption bien entendu
  
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Droit de préférence

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