Droit de préférence
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Bonjour, Nous avons un droit de préférence sur un terrain, or nous avons appris que ce dernier a été vendu en viager.
Que se passe t il dans ce cas, en sachant que ni-ous voulons acheter ce terrain et que le notaire du vendeur ne nous a pas concerté.
Merci pour votre réponse.
Que se passe t il dans ce cas, en sachant que ni-ous voulons acheter ce terrain et que le notaire du vendeur ne nous a pas concerté.
Merci pour votre réponse.
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si vendeur ou ayant droits venaient à vendre, doit l' offrir en vente à nous, qui auront un droit de préférence
Merci pour votre réactivité
si vendeur ou ayant droits venaient à vendre, doit l' offrir en vente à nous, qui auront un droit de préférence
Merci pour votre réactivitéAttention, vente en viager ????
Ca ne peut pas être marqué comme cela dans votre acte.
Si Mr X vendeur ou ses ayants droits venaient à vendre la parcelle située au sud ouest du terrain vendu, figurant en orange sur le plan ci annexé, ils devraient l' offrir en vente à Mr et Mme Y qui auront dans ce cas un droit de préférence par rapport à tout autre acquéreur sauf droit de préemption bien entendu