Notre succession
Jessica
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise que le propriétaire du terrains et le frère de mon père j'aimerais savoir si on pourra récupérer notre bien ou si sava prendre du temps merci beaucoup
Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise que le propriétaire du terrains et le frère de mon père j'aimerais savoir si on pourra récupérer notre bien ou si sava prendre du temps merci beaucoup
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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1 réponse
il me dise que le propriétaire du terrains et le frère de mon père
Ce qui signifie que ce terrain n'appartenait pas à votre père.
Si vous avez quelques doutes, adressez-vous auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) service détenant copie des actes notariés publiés.
Vous connaîtrez les propriétaires successifs de cette parcelle jusqu'à dernier connu.
Ce qui signifie que ce terrain n'appartenait pas à votre père.
Si vous avez quelques doutes, adressez-vous auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) service détenant copie des actes notariés publiés.
Vous connaîtrez les propriétaires successifs de cette parcelle jusqu'à dernier connu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Info:le terrain appartenait a mon grand pere avant dappartenir a mon oncle tout se je sais
Ce terrain n'est pas subitement passé de la propriété de votre grand-père à celle de votre oncle.
Le grand-père a pu lui en consentir donation sans que vous le sachiez.
Rendez-vous au service de la publicité foncière pour obtenir des précisions sur l'origine de la dernière transmission du terrain à votre oncle.