Notre succession
Jessica
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4 oct. 2016 à 17:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 17:52
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1 réponse
condorcet
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4 oct. 2016 à 17:37
4 oct. 2016 à 17:37
il me dise que le propriétaire du terrains et le frère de mon père
Ce qui signifie que ce terrain n'appartenait pas à votre père.
Si vous avez quelques doutes, adressez-vous auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) service détenant copie des actes notariés publiés.
Vous connaîtrez les propriétaires successifs de cette parcelle jusqu'à dernier connu.
Ce qui signifie que ce terrain n'appartenait pas à votre père.
Si vous avez quelques doutes, adressez-vous auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) service détenant copie des actes notariés publiés.
Vous connaîtrez les propriétaires successifs de cette parcelle jusqu'à dernier connu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 17:47
Info:le terrain appartenait a mon grand pere avant dappartenir a mon oncle tout se je sais
4 oct. 2016 à 17:52
Ce terrain n'est pas subitement passé de la propriété de votre grand-père à celle de votre oncle.
Le grand-père a pu lui en consentir donation sans que vous le sachiez.
Rendez-vous au service de la publicité foncière pour obtenir des précisions sur l'origine de la dernière transmission du terrain à votre oncle.