Notre succession
Jessica
-
4 oct. 2016 à 17:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 17:52
A voir également:
- Notre succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
4 oct. 2016 à 17:37
4 oct. 2016 à 17:37
il me dise que le propriétaire du terrains et le frère de mon père
Ce qui signifie que ce terrain n'appartenait pas à votre père.
Si vous avez quelques doutes, adressez-vous auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) service détenant copie des actes notariés publiés.
Vous connaîtrez les propriétaires successifs de cette parcelle jusqu'à dernier connu.
Ce qui signifie que ce terrain n'appartenait pas à votre père.
Si vous avez quelques doutes, adressez-vous auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) service détenant copie des actes notariés publiés.
Vous connaîtrez les propriétaires successifs de cette parcelle jusqu'à dernier connu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 17:47
Info:le terrain appartenait a mon grand pere avant dappartenir a mon oncle tout se je sais
4 oct. 2016 à 17:52
Ce terrain n'est pas subitement passé de la propriété de votre grand-père à celle de votre oncle.
Le grand-père a pu lui en consentir donation sans que vous le sachiez.
Rendez-vous au service de la publicité foncière pour obtenir des précisions sur l'origine de la dernière transmission du terrain à votre oncle.