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3 réponses
Non, vous ne pouvez pas faire de donation à vos filles sans leur accord. Vous ne pouvez pas non plus vendre sans leur accord, à moins d'y être autorisé par une décision de justice, après leur avoir proposé par un courrier en AR d'acquérir vos droits.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 4/10/2016 à 10:08
Modifié par Poisson92100 le 4/10/2016 à 10:08
bonjour
demander à vos filles si elle veulent vendre ! L'avez vous fait ?
demander à vos filles si elle veulent vendre ! L'avez vous fait ?
J' ai fait plusieurs courriers à mes filles à différentes date pour leur faire une donation ,je n' ai jamais eu de réponse ......A qui puis je m' adresser pour avoir une aide et des conseils
Poisson92100
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5 oct. 2016 à 10:13
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vous ne leur parlez pas ?
Poisson92100
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Marie
Modifié par BmV le 5/10/2016 à 17:52
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que vous dire ?
Vous habiterez ou si la maison est vendu ou donnée ?
Vous habiterez ou si la maison est vendu ou donnée ?
Poisson92100
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Marie
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 12:07
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 12:07
bon vous assumez les conséquences du conflit que vous avez eu avec leur père et de toute façon en rentrant dans un divorce conflictuel vous avez fait votre choix...c'est votre pb
Voyez un notaire et demandez lui de contacter lui vos filles aux fins de donation...elle accepteront peut être de lui répondre à lui...
si pas de réponse il faudra provoquer la vente aux enchère - le notaire vous expliquera - contez quelque millier d'euros de frais (que vous récupérez à la vente) et 2 ans de proécdures
dans l'intervalle je vous rappelle que la taxe foncière n'est pas un impot solidaire donc vous pouvez exiger du fisc de ne payerque votre moitié en présentant la preuve de la propriété de vos filles (la donation de la part de votre père faite chez le notaire)
Voyez un notaire et demandez lui de contacter lui vos filles aux fins de donation...elle accepteront peut être de lui répondre à lui...
si pas de réponse il faudra provoquer la vente aux enchère - le notaire vous expliquera - contez quelque millier d'euros de frais (que vous récupérez à la vente) et 2 ans de proécdures
dans l'intervalle je vous rappelle que la taxe foncière n'est pas un impot solidaire donc vous pouvez exiger du fisc de ne payerque votre moitié en présentant la preuve de la propriété de vos filles (la donation de la part de votre père faite chez le notaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 09:32