Déclaration partielle de succession
Menis
-
4 oct. 2016 à 19:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 oct. 2016 à 19:50
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 oct. 2016 à 19:50
A voir également:
- Déclaration partielle de succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
4 oct. 2016 à 19:50
4 oct. 2016 à 19:50
Envoyez la par la poste il faut qu'elle soit signée. Et si vous avez un paiement à faire, il doit être joint à votre déclaration.
Si des droits sont dus, ne déclaration sans paiement sera refusée.
Si des droits sont dus, ne déclaration sans paiement sera refusée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...