Déclaration partielle de succession

Menis -  
Bonjour,

au sujet du dépôt de la déclaration partielle de succession au SIE

est-ce qu'un envoi par mail suffit
ou faut-il l'envoyer par la poste
ou le déposer personnellement

?

Merci

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Envoyez la par la poste il faut qu'elle soit signée. Et si vous avez un paiement à faire, il doit être joint à votre déclaration.

    Si des droits sont dus, ne déclaration sans paiement sera refusée.

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