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2 réponses
condorcet
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1 oct. 2016 à 07:58
1 oct. 2016 à 07:58
Doit-je payer un impot sur la plus-value................ entre le deces et la dissolution ?
Réponse affirmative.
Le 2 ème. élément de calcul de la plus-value est toujours celui sur la base duquel les droits de succession ont été assis.
Réponse affirmative.
Le 2 ème. élément de calcul de la plus-value est toujours celui sur la base duquel les droits de succession ont été assis.
Merci pour votre reponse, Condorcet.
L'element de calcul sur la base des droits de succession est-il valuable meme si je DISSOUS la societe (c'est-a-dire, je ne cede pas mes parts, mais j'annule la SCI et l'appartement change de proprietaire)?
Alex
L'element de calcul sur la base des droits de succession est-il valuable meme si je DISSOUS la societe (c'est-a-dire, je ne cede pas mes parts, mais j'annule la SCI et l'appartement change de proprietaire)?
Alex
condorcet
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1 oct. 2016 à 17:39
1 oct. 2016 à 17:39
L'element de calcul sur la base des droits de succession est-il valuable meme si je DISSOUS la societe (c'est-a-dire, je ne cede pas mes parts, mais j'annule la SCI et l'appartement change de proprietaire)?
Vous avez recueilli ces parts par succession en tant que personne physique.
Ensuite la propriété de l'appartement de la SCI (personne morale) est cédée à vous (personne physique) pour une valeur de.......
Si la SCI avait vendu le bien à autrui, le produit de la vente lui reviendrait. et se retrouverait dans sa comptabilité.
Or vous êtes cet acquéreur. En paiement vous restituez vos parts à la SCI.
La SCI n'ayant plus de bien dans son patrimoine s'auto-dissout, ses parts représentant "zéro" disparaissent avec elle.
Elle aurait pu subsister, ne pas être dissoute et rebondir en acquérant un nouveau bien.
Vous avez recueilli ces parts par succession en tant que personne physique.
Ensuite la propriété de l'appartement de la SCI (personne morale) est cédée à vous (personne physique) pour une valeur de.......
Si la SCI avait vendu le bien à autrui, le produit de la vente lui reviendrait. et se retrouverait dans sa comptabilité.
Or vous êtes cet acquéreur. En paiement vous restituez vos parts à la SCI.
La SCI n'ayant plus de bien dans son patrimoine s'auto-dissout, ses parts représentant "zéro" disparaissent avec elle.
Elle aurait pu subsister, ne pas être dissoute et rebondir en acquérant un nouveau bien.
Alex
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condorcet
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5 oct. 2016 à 00:51
5 oct. 2016 à 00:51
Bonsoir,
Nouvelle precision... nouvelle question.
La SCI en question etait structuree avec 90% des parts appartenant au defunt. J'ai herite de ces parts (je possedais deja 5%, et vais acquerir les 5% restants).
La valeur totale des parts de SCI est evaluee a ... (qui represente a peu pres 10% de la valeur de l'appartement). La SCI avait une dette envers le defunt (a peu pres 90% de la valeur venale de l'appartment); le compte courant d'associe du defunt etait crediteur de cette meme somme. J'ai herite du compte courant.
La valeur des parts de SCI ainsi que celle du compte courant d'associe ont ete declarees dans la declaration de succession.
Entre son acquisition par la SCI et le deces, l'appartment a gagne en valeur.
Question: Je souhaite a present mettre l'appartment en mon nom propre. Dans ces conditions, quelle base va-t-on utiliser pour le calcul de la plus-value?
Avec mes remerciements,
Alex
Nouvelle precision... nouvelle question.
La SCI en question etait structuree avec 90% des parts appartenant au defunt. J'ai herite de ces parts (je possedais deja 5%, et vais acquerir les 5% restants).
La valeur totale des parts de SCI est evaluee a ... (qui represente a peu pres 10% de la valeur de l'appartement). La SCI avait une dette envers le defunt (a peu pres 90% de la valeur venale de l'appartment); le compte courant d'associe du defunt etait crediteur de cette meme somme. J'ai herite du compte courant.
La valeur des parts de SCI ainsi que celle du compte courant d'associe ont ete declarees dans la declaration de succession.
Entre son acquisition par la SCI et le deces, l'appartment a gagne en valeur.
Question: Je souhaite a present mettre l'appartment en mon nom propre. Dans ces conditions, quelle base va-t-on utiliser pour le calcul de la plus-value?
Avec mes remerciements,
Alex
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