Lettre au juge des tutelles
Rivka
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5 oct. 2016 à 11:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 11:39
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1 réponse
gehi
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500
5 oct. 2016 à 11:38
5 oct. 2016 à 11:38
Bonjour,
Voir infos ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1127-mise-sous-tutelle-modele-de-lettre-gratuit/
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2016 à 11:39
"Une lettre type de renonciation" c'est quoi ca dans votre esprit ?