Donation à un ascendant et succesion
CHRISDEMS
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
si je fait une donation à un ascendant (mon père) et qu'il décède, comment cela se traduit en terme de succession ? aurais-je un héritage supérieur à mes frères et sœurs ?
Merci
si je fait une donation à un ascendant (mon père) et qu'il décède, comment cela se traduit en terme de succession ? aurais-je un héritage supérieur à mes frères et sœurs ?
Merci
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1 réponse
comment cela se traduit en terme de succession ?
Tout simplement le bien donné se retrouve dans la succession avec les autres biens laissés par le défunt à son décès.
aurais-je un héritage supérieur à mes frères et sœurs ?
Réponse négative.
Donner c'est perdre volontairement la propriété du bien donné.
Si vous voulez faire une donation à un ascendant, pour une raison qui vous appartienne, que ce soit uniquement pour l'usufruit.
Au décès du bénéficiaire de la donation, cet usufruit vous reviendra en votre qualité de nu-propriétaire.
Tout simplement le bien donné se retrouve dans la succession avec les autres biens laissés par le défunt à son décès.
aurais-je un héritage supérieur à mes frères et sœurs ?
Réponse négative.
Donner c'est perdre volontairement la propriété du bien donné.
Si vous voulez faire une donation à un ascendant, pour une raison qui vous appartienne, que ce soit uniquement pour l'usufruit.
Au décès du bénéficiaire de la donation, cet usufruit vous reviendra en votre qualité de nu-propriétaire.
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