Passif , actif.
nanouberna
Messages postés
15
Date d'inscription
mercredi 17 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2019
-
4 oct. 2016 Ã 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 15:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 15:42
Bonjour,
Pouvez vous me préciser ce qu'on entend par PASSIF dans une succession (en dehors des dettes et ou de dépenses avant que la personne ne décède ) ( ceci concerne ma précédents question sur le fait d'effectuer un legs d'un mobilier de valeur à un musée ou association .)
:le mobilier est expertisé,évalué,entre dans l'actif ...PUIS... l'objet est légué...la valeur vénale entre dans le PASSIF???cela signifie t il que la valeur de l'actif est diminuée , donc les frais moins élevés? Les sommes à payer à l'état et au notaires sont elles revues à la baisse ou est ce que cela reste en l'état comme si nous conservions le mobillier en question?
AVEC MES REMERCIEMENTS ANTICIPES
Pouvez vous me préciser ce qu'on entend par PASSIF dans une succession (en dehors des dettes et ou de dépenses avant que la personne ne décède ) ( ceci concerne ma précédents question sur le fait d'effectuer un legs d'un mobilier de valeur à un musée ou association .)
:le mobilier est expertisé,évalué,entre dans l'actif ...PUIS... l'objet est légué...la valeur vénale entre dans le PASSIF???cela signifie t il que la valeur de l'actif est diminuée , donc les frais moins élevés? Les sommes à payer à l'état et au notaires sont elles revues à la baisse ou est ce que cela reste en l'état comme si nous conservions le mobillier en question?
AVEC MES REMERCIEMENTS ANTICIPES
A voir également:
- Passif , actif.
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Eurocompte jeune actif - Forum emprunt immobilier
- Voiture en leasing actif et passif de succession - Forum Donation-Succession
- LOA pour véhicule après décès - Forum Donation-Succession
- Menaces et abus de banque ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
4 oct. 2016 Ã 15:42
4 oct. 2016 Ã 15:42
cela signifie t il que la valeur de l'actif est diminuée..... ..........?
La valeur des legs particuliers est portée au passif de la déclaration de succession principale, déposée par les héritiers.
Le légataire particulier déposera une déclaration de succession uniquement pour son legs.
........donc les frais moins élevés
Ils sont mêmes augmentés pour tenir compte des frais liés aux opérations de délivrance et exécution des legs constatées par un acte notarié.
La valeur des legs particuliers est portée au passif de la déclaration de succession principale, déposée par les héritiers.
Le légataire particulier déposera une déclaration de succession uniquement pour son legs.
........donc les frais moins élevés
Ils sont mêmes augmentés pour tenir compte des frais liés aux opérations de délivrance et exécution des legs constatées par un acte notarié.