Passif , actif.
nanouberna
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 15:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 15:42
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condorcet
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4 oct. 2016 à 15:42
4 oct. 2016 à 15:42
cela signifie t il que la valeur de l'actif est diminuée..... ..........?
La valeur des legs particuliers est portée au passif de la déclaration de succession principale, déposée par les héritiers.
Le légataire particulier déposera une déclaration de succession uniquement pour son legs.
........donc les frais moins élevés
Ils sont mêmes augmentés pour tenir compte des frais liés aux opérations de délivrance et exécution des legs constatées par un acte notarié.
La valeur des legs particuliers est portée au passif de la déclaration de succession principale, déposée par les héritiers.
Le légataire particulier déposera une déclaration de succession uniquement pour son legs.
........donc les frais moins élevés
Ils sont mêmes augmentés pour tenir compte des frais liés aux opérations de délivrance et exécution des legs constatées par un acte notarié.