Succession, décès, une histoire compliqué.
Shadnes
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5 oct. 2016 à 10:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 17:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 17:16
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 10:53
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En 2006 les héritier de votre mère étaient les enfants mineurs (le père divorcé n'est plus héritier)
C'était à votre père de prendre l'initiative de saisir un notaire et c'est votre représentant légal - donc votre père qui seul pouvait signer pour vous, après accord du juge des tutelles
si votre mère avait des biens immo il y a forcément eu intervention d'un notaire que vous pouvez contacter pour ne savoir plus
Pour votre grand mère vous venez en représentation de votre mère décédé et la comme il y a un bien immo il y a forcément eu un notaire
Il y a une grosse anomalie car le descendant n'est pas usufruitier mais éventuellement nue propriétaire
donc
- qu'a pu signer votre père quand vous étiez mineurs ?
- avez vous trace des notaires ?
C'était à votre père de prendre l'initiative de saisir un notaire et c'est votre représentant légal - donc votre père qui seul pouvait signer pour vous, après accord du juge des tutelles
si votre mère avait des biens immo il y a forcément eu intervention d'un notaire que vous pouvez contacter pour ne savoir plus
Pour votre grand mère vous venez en représentation de votre mère décédé et la comme il y a un bien immo il y a forcément eu un notaire
Il y a une grosse anomalie car le descendant n'est pas usufruitier mais éventuellement nue propriétaire
donc
- qu'a pu signer votre père quand vous étiez mineurs ?
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 13:19
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J'aurais tendance a dire que la succession de votre mère n'a jamais été déclarée et que certains se sont servis sur ses comptes...
La TF ou vous apparaissez en indivision prouve en revanche que quelqu'un a fait la succession de votre grand père sans vous oublier mais apparemment sans consulter votre représentant légal...vous étiez mineur en 2008 ?
trouvez le notaire ! un notaire répond aux héritier surtout les plus jeunes qui sont la promesse de clients ultérieurs !!!
La TF ou vous apparaissez en indivision prouve en revanche que quelqu'un a fait la succession de votre grand père sans vous oublier mais apparemment sans consulter votre représentant légal...vous étiez mineur en 2008 ?
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Shadnes
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5 oct. 2016 à 13:44
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Oui j'étais mineur en 2008, j'ai acquis ma majorité en 2009.
D'accord, il me semblais que c'est ce que j'aurais du faire dés le début, maintenant il faut que je le retrouve.
Et pour ce que vous supposez pour le décès de ma mère ou certains ce serais servis, il y à un recourt à ça, des papier quelque chose ?
D'accord, il me semblais que c'est ce que j'aurais du faire dés le début, maintenant il faut que je le retrouve.
Et pour ce que vous supposez pour le décès de ma mère ou certains ce serais servis, il y à un recourt à ça, des papier quelque chose ?
Poisson92100
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5 oct. 2016 à 17:16
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si vous savez quel été sa banque vous pouvez tenter d'avoir des renseignements sur ces comptes...avec un peut de bagout oralement cela peut marcher
5 oct. 2016 à 13:12
Concernant maman elle n'avait pas de bien immobilier, donc on peux dire que la chose est "close"
Pour ce qui est de mon père il m'assure n'avoir jamais rien signé nous concernant et concernant ce décès.
Pour ce qui est du notaire c'est pareil, ni moi, ni mon père ou encore ma sœur ne sommes en possession de quelconque documents.
Et je n'ai pas précisé, le relevé ou j'apparais comme usufruitier est une taxe foncière, il est précisément écris dessus:
ma grand mère: Numéro de propriétaire : Débiteur(s) légal(aux) :
moi: usufruitier nu-propriétaire
Il me restais une question: est-il normal qu'apparaisse cette taxe habitation seulement en 2014 ? ou devrai-je la voir aussi sur 2015, 2016 ?