Succession, décès, une histoire compliqué.

Shadnes - 5 oct. 2016 à 10:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 17:16
Bonjour à tous et à toutes.

Je me permet de vous écrire aujourd'hui suite, à une histoire compliqué on dire ...
Dans un premier temps je vais vous expliqué l'histoire en elle même que j'ai beaucoup de mal à comprendre, et me tourne vers vous pour me si c'est "normal.

Ma maman est décédée en 2006, elle étais divorcé de mon papa au moment de son décès et nous sommes ma sœur et moi même ces 2 seuls enfants.

Après son décès nous n'avons ni nous ni mon papa été convoqué chez un notaire ( nous étions mineur ma sœur et moi à l'époque ), et suite à cela, nous n'avons jamais perçus aucune rente, ni aucun bien lui appartenant. J'ai juste appris il y à peux que son enterrement avec de l'argent provenant de son propre compte. (Petit détail pouvant aider à comprendre: elle vivais avec quelqu'un d'autre à ce moment là)

Ma première question: est-ce normal que nous (ma sœur, mon père et moi même) n'ayons jamais rien signé nul part ?
Deuxième question: Ma famille maternelle (avec qui je suis en mauvais terme) avait-elle le droit de financer son enterrement avec ses propres compte sans nous consulter ?

Suite à cela est survenus le décès de mon grand père maternelle en 2008, donc le papa de ma maman.
La logique des choses si je ne me trompe pas, est qu'étant donné que ma maman étais décédée, cela faisait de nous (ma sœur et moi) les successeurs de mon grand père, avec mes onces et tantes.
Mais encore une fois suite à son décès en 2008, aucune convocation chez les notaires pour ma sœur, mon père et moi même (nous étions encore mineurs).
Suite à cela j'ai perçus a peut près 2000euros chacun avec ma sœur.

Ca c'est l'histoire avant que je remette le nez dedans, aujourd'hui par hasard je regarde mes déclarations d'impôts sur le site internet et m'aperçois qu'en 2014 un taxe foncière d'un certains montant apparaissais sur ma page, au nom de ma grand-mère mère maternelle donc.
Sur laquelle j'apparaissais comme "Usufruitier", mais cela juste en 2014 et pas pour les années d'après. (Petite info, mon grand père étais propriétaire d'un appartement dans lequel il vivait avec ma grand mère à son décès)

Mes questions sont:
-Je ne comprends pas cette histoire de "Usufruitier" à savoir que là encore personnes (ma sœur mon papa et moi) avons encore une fois rien signé. Qu'est-ce qu'un Usufruitier ? Comment cela est arrivé sur mes impôts ?
- N'aurai-je pas dûs signer quelque chose ? à savoir qu'en 2014 j'étais majeur.

Je m'excuse d'avance si certaines personnes ne comprenne pas, ce n'est pas très évidant comme situation, et n'hésitez pas à me demander des détails ou autres, j'aimerais juste comprendre si les choses on été bien fais et si rien n'a été fais dans mon dos ...

Merci d'avance.

Guillaume

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 10:53
En 2006 les héritier de votre mère étaient les enfants mineurs (le père divorcé n'est plus héritier)
C'était à votre père de prendre l'initiative de saisir un notaire et c'est votre représentant légal - donc votre père qui seul pouvait signer pour vous, après accord du juge des tutelles

si votre mère avait des biens immo il y a forcément eu intervention d'un notaire que vous pouvez contacter pour ne savoir plus

Pour votre grand mère vous venez en représentation de votre mère décédé et la comme il y a un bien immo il y a forcément eu un notaire

Il y a une grosse anomalie car le descendant n'est pas usufruitier mais éventuellement nue propriétaire
donc
- qu'a pu signer votre père quand vous étiez mineurs ?
- avez vous trace des notaires ?
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Shadnes Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
5 oct. 2016 à 13:12
Bonjour, déjà merci de votre réponse rapide, cela m'a déjà aidé à y voir un peux plus clair.

Concernant maman elle n'avait pas de bien immobilier, donc on peux dire que la chose est "close"

Pour ce qui est de mon père il m'assure n'avoir jamais rien signé nous concernant et concernant ce décès.
Pour ce qui est du notaire c'est pareil, ni moi, ni mon père ou encore ma sœur ne sommes en possession de quelconque documents.

Et je n'ai pas précisé, le relevé ou j'apparais comme usufruitier est une taxe foncière, il est précisément écris dessus:

ma grand mère: Numéro de propriétaire : Débiteur(s) légal(aux) :
moi: usufruitier nu-propriétaire

Il me restais une question: est-il normal qu'apparaisse cette taxe habitation seulement en 2014 ? ou devrai-je la voir aussi sur 2015, 2016 ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 13:19
J'aurais tendance a dire que la succession de votre mère n'a jamais été déclarée et que certains se sont servis sur ses comptes...

La TF ou vous apparaissez en indivision prouve en revanche que quelqu'un a fait la succession de votre grand père sans vous oublier mais apparemment sans consulter votre représentant légal...vous étiez mineur en 2008 ?

trouvez le notaire ! un notaire répond aux héritier surtout les plus jeunes qui sont la promesse de clients ultérieurs !!!
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Shadnes Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
5 oct. 2016 à 13:44
Oui j'étais mineur en 2008, j'ai acquis ma majorité en 2009.
D'accord, il me semblais que c'est ce que j'aurais du faire dés le début, maintenant il faut que je le retrouve.

Et pour ce que vous supposez pour le décès de ma mère ou certains ce serais servis, il y à un recourt à ça, des papier quelque chose ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Shadnes Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
5 oct. 2016 à 17:16
si vous savez quel été sa banque vous pouvez tenter d'avoir des renseignements sur ces comptes...avec un peut de bagout oralement cela peut marcher
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