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Protection

marfabbou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 12:33
marfabbou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 17:51

bonjour,mon fils a acheté une maison dont je regle le crédit ,les impôts et tous les frais liées a cette maison. Mon fils a de grosses difficultés financières et j'ai peur qu'un jour les huissiers saisissent ce bien alors que c'est moi qui regle et que je souhaite la garder pour mes vieux jours .Comment me protéger sachant que mon fils est d'accord pour faire les papiers pour me protéger .Mon fils a trois filles 7 ans,5ans et 4 mois. Merci pour vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi
4 oct. 2016 à 13:06

Le seul propriétaire de la maison est votre fils. Le fait de payer le crédit et autre frais ne vous donne aucun droits. Lui, par contre, devrai déclarer les sommes payées pour son compte en dons manuels.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
4 oct. 2016 à 13:16

avec une maison tout frais payés
votre fils ne s'en sort pas ?
il doit quand même y avoir une explication...

le meilleurs moyen de se protéger
est de régler ces problèmes
à commencer par trouver un moyen de payer en temps et en heure les diverses factures, afin d’éviter des frais et des majorations

Réponse 2 / 3

marfabbou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 16:51

re je n'ai pas dit qu'il ne payait pas ses factures moi je paie tout sur la maison car il habite ailleurs et je veux garder cette maison alors que lui vu qu'il n'y vit pas s'en serait séparée c'est vrai qu'il est dur de résumer une situation en quelques phrases, donc avant de faire des conclusions hâtives il vaut mieux demander des précisions. Merci a vous

Réponse 3 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 oct. 2016 à 17:00

Comment me protéger sachant que mon fils est d'accord pour faire les papiers pour me protéger .
Qu'il vous fasse donation de l'usufruit de cette maison.
Ou un prêt à usage, anciennement dénommé "commodat".
(copier coller)
Le prêt à usage de commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir à charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
la suite ...............
http://www.notaires.paris-idf.fr/location/pret-usage-commodat

Rencontrez votre notaire pour mettre au point ce sujet.

marfabbou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 17:09

re bonjour, je vous remercie pour cette réponse qui me parait intéressante mais si il venait a devoir de l'argent est ce que cette maison pourrait être saisie si je l'habite. Est ce que mes petites filles pourraient me mettre dehors.merci

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > marfabbou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 17:25

est ce que cette maison pourrait être saisie si je l'habite.
Les créanciers peuvent toujours prendre des précautions afin que le bien ne leur échappe, mais vous n'êtes pas leur "débitrice".
Aussi la saisie ne sera que "conservatoire";portant sur les droits en nue-propriété de votre fils.
Ou prendre des garanties hypothécaires sur cette maison pour assurer leur position.
En détenant l'usufruit, vous ne pouvez être visée par cette procédure.

Est ce que mes petites filles pourraient me mettre dehors.
Pas du tout.
Vous ne seriez pas dans l'indivision avec votre fils.
Si leur père venait à décéder, elles ne recueilleraient que la nue-propriété.
Vous conserveriez votre usufruit aussi longtemps que vous le souhaiteriez..

marfabbou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
4 oct. 2016 à 17:34

je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui me sont d'une grande aide. est ce que cet acte doit passer obligatoirement par un notaire ou pouvons nous le rédiger nous même .avez vous une idée du cout si c'est fait par notaire?

est ce que cet acte doit passer obligatoirement par un notaire
Obligatoirement pour être publié auprès du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Un titre de propriété non publié n'est pas opposable aux tiers.

avez vous une idée du coût si c'est fait par notaire?
Pas du tout.

encore un grand merci je vais suivre vos conseils cordialement

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