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Jean
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propriété et 3/4 ususfruit. Du premier mariage nous sommes six et deux du second. Sur l'actif net de succession , 50% revient à ma belle mère. Pourquoi ? Puis le forfait mpbilier est calculé sur les 50% restant . Est-ce normal?
Finalement l'actif de succession (après déduction de frais funéraires) se chiffre à 112 458.40 Euros qui entraîne une masse taxable de 89 966.72 Euros ? Comment arrive-t-on à ce chiffre?
Merci pour m'apporter vos lumières
Cordialement
Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propriété et 3/4 ususfruit. Du premier mariage nous sommes six et deux du second. Sur l'actif net de succession , 50% revient à ma belle mère. Pourquoi ? Puis le forfait mpbilier est calculé sur les 50% restant . Est-ce normal?
Finalement l'actif de succession (après déduction de frais funéraires) se chiffre à 112 458.40 Euros qui entraîne une masse taxable de 89 966.72 Euros ? Comment arrive-t-on à ce chiffre?
Merci pour m'apporter vos lumières
Cordialement
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1 réponse
Pourquoi ?
Votre notaire ne peut pas se tromper dans ses calculs.
Tout est basé sur les mathématiques.
Fiscalement la valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée dans l'âge de l'usufruitier.
Par ex. elle est de 50% de la valeur totale des biens composant la succession à 60 ans et seulement de 10 % à parti de 91 ans.
Si vous ajoutez ce quart en pleine propriété aux 3/4 en usufruit selon l'option de votre belle-mère, la barre des 50 % qui vous interpelle sera franchie.
Est-ce normal?
Ce taux de 5 % est une évaluation fiscale forfaitaire du mobilier calculée sur la masse successorale.
Les héritiers peuvent demander un inventaire au notaire s'ils estiment ce taux excessif.
Votre notaire ne peut pas se tromper dans ses calculs.
Tout est basé sur les mathématiques.
Fiscalement la valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée dans l'âge de l'usufruitier.
Par ex. elle est de 50% de la valeur totale des biens composant la succession à 60 ans et seulement de 10 % à parti de 91 ans.
Si vous ajoutez ce quart en pleine propriété aux 3/4 en usufruit selon l'option de votre belle-mère, la barre des 50 % qui vous interpelle sera franchie.
Est-ce normal?
Ce taux de 5 % est une évaluation fiscale forfaitaire du mobilier calculée sur la masse successorale.
Les héritiers peuvent demander un inventaire au notaire s'ils estiment ce taux excessif.
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