Droit d'un heritier
cloclo
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami a perdu son père fin janvier 2016. Celui-ci avait acheté une maison en 1995 afin que son fils ( mon ami ) puisse y vivre, car il était sans emploi à l'époque.
Le bail a été rédigé en tant que locataire à titre gratuit, sous condition d'entretenir la maison. Mon ami a réalisé de nombreux aménagements ( chauffage central, installation d'une salle de bain avec douche, fenetres en alu et volets roulants etc ) Son frère et sa sœur veulent vendre cette maison, mais mon ami ne sait pas où aller. Peuvent-ils le mettre à la porte ? Paieront-ils une plus value? Merci
Mon ami a perdu son père fin janvier 2016. Celui-ci avait acheté une maison en 1995 afin que son fils ( mon ami ) puisse y vivre, car il était sans emploi à l'époque.
Le bail a été rédigé en tant que locataire à titre gratuit, sous condition d'entretenir la maison. Mon ami a réalisé de nombreux aménagements ( chauffage central, installation d'une salle de bain avec douche, fenetres en alu et volets roulants etc ) Son frère et sa sœur veulent vendre cette maison, mais mon ami ne sait pas où aller. Peuvent-ils le mettre à la porte ? Paieront-ils une plus value? Merci
A voir également:
- Droit d'un heritier
- Héritier - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Peuvent-ils le mettre à la porte ?
Eux ne le peuvent pas physiquement, mais s'il ne veut pas acquérir les droits de ses frère et soeur dans la propriété de ce bien immobilier, il se verra assigné en justice.
Le tribunal n'aura pas d'autre conclusion que celle de devoir en arriver à la vente aux enchères publiques.
Paieront-ils une plus value?
Il serait fort surprenant qu'une plus-value soit réalisée dans le cadre d'une vente publique par adjudication.
Le contraire serait plutôt à prévoir.
Eux ne le peuvent pas physiquement, mais s'il ne veut pas acquérir les droits de ses frère et soeur dans la propriété de ce bien immobilier, il se verra assigné en justice.
Le tribunal n'aura pas d'autre conclusion que celle de devoir en arriver à la vente aux enchères publiques.
Paieront-ils une plus value?
Il serait fort surprenant qu'une plus-value soit réalisée dans le cadre d'une vente publique par adjudication.
Le contraire serait plutôt à prévoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...