Donation d'argent d'un grand-oncle à sa petite nièce

thvilo Messages postés 3 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 13:08

Bonjour,

L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vous me dire à quelle hauteur je vais être imposée ?
J'ai cru comprendre qu'il y avait un abattement de 7967€ donc si j'ai bien saisie je devrait être imposée sur les 5033€ restant ? Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage de taxation sur cette partie restant ?
D'avance je vous remercie pour votre retour.
Bien cordialement,
Thvilo

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 379

Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage de taxation sur cette partie restant ?
55 %.
0
1. Gayomi
  
  Et ce dès le 1er euro (pas d'abattement).
  
  0
2. thvilo Messages postés 3 Statut Membre
  
  Ah bon il n'y a pas d'abattement ???
  Pouvez-vous me dire dans quel cas de figure il y a ce fameux abattement de 7967 € ?
  J'avoue ne plus rien comprendre et je fini par me perdre les "chêvres" et me faire des noeuds au cerveau avec tous ces textes !!!!
  Merci beaucoup en tout cas pour votre réponse.
  
  0
  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 379 > thvilo Messages postés 3 Statut Membre
    
    Pouvez-vous me dire dans quel cas de figure il y a ce fameux abattement de 7967 € ?
    De tante ou oncle à neveux et nièces.
    
    (copier-coller)
    Abattement parent/enfant
    100 000 € euros
    Abattement grand-parent/petit-enfant
    31 865 € euros (donation seulement)
    Transmission arrière-grand-parent/arrière-petit-enfant
    5 310 € euros (donation seulement)
    Abattement entre époux ou pacsés
    80 724 € euros (donation seulement)
    Abattement entre frères et soeurs
    15 932 € euros
    Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
    7 967 € euros
    Autre Abattement (succession seulement)
    1 594 € euros
    
    view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=abattement+succession&cur=1&url=%2F
    
    0
  2. thvilo64@ > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci beaucoup pour toutes ces infos !!!
    
    0
Réponse 2 / 3
Gasc

Bonjour
55%!
0
1. thvilo64@
  
  Merci beaucoup pour votre réponse !
  
  0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 682

A part cela le don peut il être qualifié de présent d'usage ?
0
1. Gayomi
  
  13 000 € ? Euh...bof...
  
  0
2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 682 > Gayomi
  
  il y a des jurisprudence le vlaidant (bon si cours de cassation c'est qu'il y a eu contestation d'accord) pour des cadeaux de 20000 euros, ou une voiture neuve à la petite fille pour son bac etc
  
  0
3. thvilo64@
  
  Du coup que dois je comprendre ????
  Merci pour votre retour.
  
  0
4. Gasc > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour
  A cet égard, il ne faut pas oublier que la Cour de cassation ne juge que le respect du droit, abandonnant l'interprétation des faits à "l'appréciation souveraine des juges du fond", ce qui, en pratique, peut conduire à des décisions à priori contradictoires....
  
  0
5. Gayomi
  
  Pour être qualifié de présent d'usage, le don doit être fait pour une occasion spécifique (mariage, anniversaire..) et il doit être d'un montant très faible par rapport au patrimoine du donateur.
  
  0

Donation d'argent d'un grand-oncle à sa petite nièce

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters