Donation dernier vivant doit on aller chez le notaire?
Marsi34
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 15:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 15:14
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2 réponses
condorcet
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4 oct. 2016 à 15:14
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Doit-on aller chez le notaire?
Bien sûr.
Il doit être enregistré.
Ensuite le notaire dressera une attestation successorale de propriété des biens immobiliers, dépendant de la succession de l'époux décédé, énumérant l'identité du conjoint survivant et celle des héritiers ainsi que les droits de chacun.
Cet acte sera le "titre de propriété" commun à tous.
Bien sûr.
Il doit être enregistré.
Ensuite le notaire dressera une attestation successorale de propriété des biens immobiliers, dépendant de la succession de l'époux décédé, énumérant l'identité du conjoint survivant et celle des héritiers ainsi que les droits de chacun.
Cet acte sera le "titre de propriété" commun à tous.
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