Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation dernier vivant doit on aller chez le notaire?

Marsi34 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 15:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 15:14
Bonjour,
Mon père vient de décéder, avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Doit-on aller chez le notaire?
Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
4 oct. 2016 à 15:11
Bonjour,

Oui l'acte de donation est chez le notaire.
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 oct. 2016 à 15:14
Doit-on aller chez le notaire?
Bien sûr.
Il doit être enregistré.
Ensuite le notaire dressera une attestation successorale de propriété des biens immobiliers, dépendant de la succession de l'époux décédé, énumérant l'identité du conjoint survivant et celle des héritiers ainsi que les droits de chacun.
Cet acte sera le "titre de propriété" commun à tous.
0

Discussions similaires

APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
cout d'une adoption simple
Bacus5 -
eric -

36 réponses
Prime d'activité et habiter chez ses parents
Mlle-35 -
Ahbon -

1 réponse
succession avec absence de donation au dernier vivant
ludofeb -
ludofeb -

4 réponses
RSA et hébergement parental
tototo -
Thomas7742 -

32 réponses