Donation dernier vivant doit on aller chez le notaire?
Marsi34
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père vient de décéder, avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Doit-on aller chez le notaire?
Merci de vos réponses
Mon père vient de décéder, avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Doit-on aller chez le notaire?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Doit-on aller chez le notaire?
Bien sûr.
Il doit être enregistré.
Ensuite le notaire dressera une attestation successorale de propriété des biens immobiliers, dépendant de la succession de l'époux décédé, énumérant l'identité du conjoint survivant et celle des héritiers ainsi que les droits de chacun.
Cet acte sera le "titre de propriété" commun à tous.
Bien sûr.
Il doit être enregistré.
Ensuite le notaire dressera une attestation successorale de propriété des biens immobiliers, dépendant de la succession de l'époux décédé, énumérant l'identité du conjoint survivant et celle des héritiers ainsi que les droits de chacun.
Cet acte sera le "titre de propriété" commun à tous.
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