Vote d'une assemblée génerale ordinaire
perriray
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dna.factory Messages postés 29246 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29246 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette que le quorum soit respecté nous comptabilisons les pouvoirs. nous ne prenons pas en compte lors du vote les pouvoirs;seul les présent votes. Sommes nous dans notre droit.
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent
celà signifie en effet que seuls les personnes présentes peuvent participer au vote.
Il n'est donc pas nécessaire de comptabiliser les pouvoirs!!!!!
....mais c'est très dangereux car il suffit que trois personnes seulement se déplacent pour qu'une décision engageant l'ensemble des adhérents puisse être prise.
Peut être faudrait il modifier ou compléter vos statuts en ajoutant par exemple " la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations" et "les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés" et chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir de représentation
Cordialement
à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent
celà signifie en effet que seuls les personnes présentes peuvent participer au vote.
Il n'est donc pas nécessaire de comptabiliser les pouvoirs!!!!!
....mais c'est très dangereux car il suffit que trois personnes seulement se déplacent pour qu'une décision engageant l'ensemble des adhérents puisse être prise.
Peut être faudrait il modifier ou compléter vos statuts en ajoutant par exemple " la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations" et "les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés" et chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir de représentation
Cordialement
dna.factory
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et je rajouterai... dans ces conditions à quoi servent les pouvoirs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...