Vote d'une assemblée génerale ordinaire

perriray Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette que le quorum soit respecté nous comptabilisons les pouvoirs. nous ne prenons pas en compte lors du vote les pouvoirs;seul les présent votes. Sommes nous dans notre droit.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,

    à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent
    celà signifie en effet que seuls les personnes présentes peuvent participer au vote.
    Il n'est donc pas nécessaire de comptabiliser les pouvoirs!!!!!
    ....mais c'est très dangereux car il suffit que trois personnes seulement se déplacent pour qu'une décision engageant l'ensemble des adhérents puisse être prise.
    Peut être faudrait il modifier ou compléter vos statuts en ajoutant par exemple " la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations" et "les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés" et chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir de représentation

    Cordialement
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    1. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063
       
      et je rajouterai... dans ces conditions à quoi servent les pouvoirs ?
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