Vote d'une assemblée génerale ordinaire

perriray Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 5 oct. 2016 à 13:10
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 14:59
Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette que le quorum soit respecté nous comptabilisons les pouvoirs. nous ne prenons pas en compte lors du vote les pouvoirs;seul les présent votes. Sommes nous dans notre droit.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
5 oct. 2016 à 14:37
bonjour,

à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent
celà signifie en effet que seuls les personnes présentes peuvent participer au vote.
Il n'est donc pas nécessaire de comptabiliser les pouvoirs!!!!!
....mais c'est très dangereux car il suffit que trois personnes seulement se déplacent pour qu'une décision engageant l'ensemble des adhérents puisse être prise.
Peut être faudrait il modifier ou compléter vos statuts en ajoutant par exemple " la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations" et "les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés" et chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir de représentation

Cordialement
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 855
5 oct. 2016 à 14:59
et je rajouterai... dans ces conditions à quoi servent les pouvoirs ?
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