Vote d'une assemblée génerale ordinaire
perriray
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 5 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2016
-
5 oct. 2016 à 13:10
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 14:59
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 14:59
A voir également:
- Vote d'une assemblée génerale ordinaire
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum copropriété
- Depot espece societe generale - Forum Banque et Crédit
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
- Remise de cheque societe generale ✓ - Forum cheques
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
5 oct. 2016 à 14:37
5 oct. 2016 à 14:37
bonjour,
à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent
celà signifie en effet que seuls les personnes présentes peuvent participer au vote.
Il n'est donc pas nécessaire de comptabiliser les pouvoirs!!!!!
....mais c'est très dangereux car il suffit que trois personnes seulement se déplacent pour qu'une décision engageant l'ensemble des adhérents puisse être prise.
Peut être faudrait il modifier ou compléter vos statuts en ajoutant par exemple " la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations" et "les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés" et chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir de représentation
Cordialement
à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent
celà signifie en effet que seuls les personnes présentes peuvent participer au vote.
Il n'est donc pas nécessaire de comptabiliser les pouvoirs!!!!!
....mais c'est très dangereux car il suffit que trois personnes seulement se déplacent pour qu'une décision engageant l'ensemble des adhérents puisse être prise.
Peut être faudrait il modifier ou compléter vos statuts en ajoutant par exemple " la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations" et "les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés" et chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir de représentation
Cordialement
5 oct. 2016 à 14:59