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Abattement pour usufruit dans le cas d'un couple

Jbosso - 3 oct. 2016 à 17:14
 Gasc - 4 oct. 2016 à 10:45
Bonjour,
dans le cadre d'une donation partage, mon père doit appliquer à un usufruit valorisé à 30%, ma mère plus jeune un usufruit de 20%. Si les 2 (père+mère) signent un acte de donation partage ensemble quel pourcentage faut-il utiliser ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi
3 oct. 2016 à 17:22
Les 2 !
30 % pour la part donnée par votre père et 20 % pour la part donnée par votre mère.
0
Réponse 2 / 3
Jbosso
3 oct. 2016 à 17:23
Le notaire a fait une simulation avec 35% ! Où est écrite la règle que vous m'indiquez ?
0
Gayomi
3 oct. 2016 à 23:06
La règle est qu'une donation n'est jamais faite par un couple en bloc à ses enfants mais des donations faites par chaque parent à chaque enfant.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Gayomi
4 oct. 2016 à 10:10
bonjour
Jbosso, vos chiffres semblent faux car si votre mère est plus jeune sont usufruit vaut plus et non pas moins que celui de votre père
0
Gayomi
4 oct. 2016 à 10:30
En effet Poisson, je ne m'étais pas penchée sur ce "détail"...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Gayomi
4 oct. 2016 à 10:35
et si c'est 40% mère et 30% père chacun sur sa moitié on tombe sur 35% du tout
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Réponse 3 / 3
Gasc
4 oct. 2016 à 10:45
Bonjour
Si votre notaire a fait une simulation qui donne pour résultat mathématique 35%, cela signifie que l'usufruit de votre mère n'est pas de20% mais de 40%;
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