Donation puis cession
jzio
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 07:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 07:45
A voir également:
- Donation puis cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
Le bien a été largement sous évalué en 2002 (ce sont vos propos) et aujourd'hui vous cherchez comment éluder à nouveau les impôts exigibles. Le beurre et l'argent du beurre en somme...je passe mon tour.
condorcet
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4 oct. 2016 à 07:45
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Si quelque chose n'est pas clair
Rien ne manque, même l'échappatoire à l'impôt sur la plus-value relevé avec sa pertinence habituelle par Gayomi.
Une simple observation !
Il serait préférable de "subir" l'impôt que le montant de la facture des droits et frais de l'acte de donation aux 3 enfants lequel impôt serait très fortement minoré en raison de l'abattement lié à la durée de détention du bien dans votre patrimoine d'un montant de 54 % à ce jour.
Avec les fonds dégagés de la vente, elle pourrait consentir un don manuel à ses 3 enfants soumis à une simple formalité concernant le dépôt d'une déclaration spécifique auprès des services de l'administration fiscale, sans l'intervention d'un notaire, soit une économie substantielle.
Rien ne manque, même l'échappatoire à l'impôt sur la plus-value relevé avec sa pertinence habituelle par Gayomi.
Une simple observation !
Il serait préférable de "subir" l'impôt que le montant de la facture des droits et frais de l'acte de donation aux 3 enfants lequel impôt serait très fortement minoré en raison de l'abattement lié à la durée de détention du bien dans votre patrimoine d'un montant de 54 % à ce jour.
Avec les fonds dégagés de la vente, elle pourrait consentir un don manuel à ses 3 enfants soumis à une simple formalité concernant le dépôt d'une déclaration spécifique auprès des services de l'administration fiscale, sans l'intervention d'un notaire, soit une économie substantielle.