Donation puis cession
jzio
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je vous expose mon cas:
Ma mère a reçu en donation un appartement en 2002, elle était la seule bénéficiaire.
La nue-propriété et l'usufruit ont donc été réunis à la suite des décès successifs de mes grands-parents il y a quelques années.
Aujourd'hui après quelques années de mise en location, elle souhaite faire bénéficier à ses 3 enfants de ce capital.
Nous pensions qu'elle pouvait faire à son tour une donation pour éviter une imposition importante sur les plus-values de la vente (le bien a été largement sous évalué en 2002).
Puis nous pourrions convenir en temps voulu de la vente du bien. Nous aurions ainsi bénéficier de l'abattement sur les droits de donation, et n'aurions pas d'imposition sur le plus-values après la vente du bien.
Mes questions après ce long texte !
Quelle serait la meilleure façon de procéder (donation partage, démembrement ...) ?
Quels sont les frais à prévoir ?
Peut on lui réserver 1/4 du produit de la vente ?
Si quelque chose n'est pas clair ou mérite précision, n'hésitez à poser vos questions.
Merci d'avance, Jzio.
Je vous expose mon cas:
Ma mère a reçu en donation un appartement en 2002, elle était la seule bénéficiaire.
La nue-propriété et l'usufruit ont donc été réunis à la suite des décès successifs de mes grands-parents il y a quelques années.
Aujourd'hui après quelques années de mise en location, elle souhaite faire bénéficier à ses 3 enfants de ce capital.
Nous pensions qu'elle pouvait faire à son tour une donation pour éviter une imposition importante sur les plus-values de la vente (le bien a été largement sous évalué en 2002).
Puis nous pourrions convenir en temps voulu de la vente du bien. Nous aurions ainsi bénéficier de l'abattement sur les droits de donation, et n'aurions pas d'imposition sur le plus-values après la vente du bien.
Mes questions après ce long texte !
Quelle serait la meilleure façon de procéder (donation partage, démembrement ...) ?
Quels sont les frais à prévoir ?
Peut on lui réserver 1/4 du produit de la vente ?
Si quelque chose n'est pas clair ou mérite précision, n'hésitez à poser vos questions.
Merci d'avance, Jzio.
A voir également:
- Donation puis cession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Le bien a été largement sous évalué en 2002 (ce sont vos propos) et aujourd'hui vous cherchez comment éluder à nouveau les impôts exigibles. Le beurre et l'argent du beurre en somme...je passe mon tour.
Si quelque chose n'est pas clair
Rien ne manque, même l'échappatoire à l'impôt sur la plus-value relevé avec sa pertinence habituelle par Gayomi.
Une simple observation !
Il serait préférable de "subir" l'impôt que le montant de la facture des droits et frais de l'acte de donation aux 3 enfants lequel impôt serait très fortement minoré en raison de l'abattement lié à la durée de détention du bien dans votre patrimoine d'un montant de 54 % à ce jour.
Avec les fonds dégagés de la vente, elle pourrait consentir un don manuel à ses 3 enfants soumis à une simple formalité concernant le dépôt d'une déclaration spécifique auprès des services de l'administration fiscale, sans l'intervention d'un notaire, soit une économie substantielle.
Rien ne manque, même l'échappatoire à l'impôt sur la plus-value relevé avec sa pertinence habituelle par Gayomi.
Une simple observation !
Il serait préférable de "subir" l'impôt que le montant de la facture des droits et frais de l'acte de donation aux 3 enfants lequel impôt serait très fortement minoré en raison de l'abattement lié à la durée de détention du bien dans votre patrimoine d'un montant de 54 % à ce jour.
Avec les fonds dégagés de la vente, elle pourrait consentir un don manuel à ses 3 enfants soumis à une simple formalité concernant le dépôt d'une déclaration spécifique auprès des services de l'administration fiscale, sans l'intervention d'un notaire, soit une économie substantielle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...