Quelle est la meilleure solution: donation usufruit???
poisse64
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poisse64 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 5 oct. 2016 à 17:55
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condorcet
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4 oct. 2016 à 16:41
4 oct. 2016 à 16:41
Quelle est la meilleure solution pour se protéger
La meilleure solution offrant un peu de garantie reste la donation au dernier vivant qui vous permettrait d'opter pour le maximum qui est le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts revenant aux enfants pour la nue-propriété.
Ce n'est qu'une apparence.
Le conjoint survivant étant ensuite dans l'indivision,à tout moment les enfants du conjoint décédé peuvent demander de la quitter en proposant l'achat de leurs droits au conjoint survivant, ce qui entraîne la vente du bien dans la plupart des cas.
Cependant depuis la loi de 2006, ce conjoint survivant jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement constituant le domicile, à condition de le demander dans l'année du décès.
Ce droit est un avantage matrimonial ne pouvant être discuté ou remis en question par les héritiers.
avantager mes enfants qui nous ont aidé???
Chacun ayant des enfants de son côté, l'un ne peut léguer quoi que ce soit au bénéfice des enfants de son conjoint sans provoquer des droits de succession au taux de 60 %.
Les enfants de votre conjoint sont des héritiers "réservataires" ne pouvant être privés de cette "réserve" des 3/4 des biens qui composeront la succession de leur père.
La donation au dernier vivant vous donne déjà cet avantage de recueillir l'usufruit sur cette "réserve"des 3/4.
Vous ne pouvez obtenir plus.
Rencontrez néanmoins votre notaire.
La meilleure solution offrant un peu de garantie reste la donation au dernier vivant qui vous permettrait d'opter pour le maximum qui est le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts revenant aux enfants pour la nue-propriété.
Ce n'est qu'une apparence.
Le conjoint survivant étant ensuite dans l'indivision,à tout moment les enfants du conjoint décédé peuvent demander de la quitter en proposant l'achat de leurs droits au conjoint survivant, ce qui entraîne la vente du bien dans la plupart des cas.
Cependant depuis la loi de 2006, ce conjoint survivant jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement constituant le domicile, à condition de le demander dans l'année du décès.
Ce droit est un avantage matrimonial ne pouvant être discuté ou remis en question par les héritiers.
avantager mes enfants qui nous ont aidé???
Chacun ayant des enfants de son côté, l'un ne peut léguer quoi que ce soit au bénéfice des enfants de son conjoint sans provoquer des droits de succession au taux de 60 %.
Les enfants de votre conjoint sont des héritiers "réservataires" ne pouvant être privés de cette "réserve" des 3/4 des biens qui composeront la succession de leur père.
La donation au dernier vivant vous donne déjà cet avantage de recueillir l'usufruit sur cette "réserve"des 3/4.
Vous ne pouvez obtenir plus.
Rencontrez néanmoins votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 17:56
Merci tout de meme pour la reponse.
4 oct. 2016 à 18:08
Vous avez oublié des "carreaux".
Votre conjoint était déjà propriétaire de la moitié de cette maison.
Avec lui vous avez acheté l'autre moitié à l'ex!
Mais cette acquisition a été faite par VOTRE communauté.
En restant sur les "carreaux", votre mari en détient :
4 d'origine + (4:2) de la communauté : 6. soit 6/8 ou les 3/4.
D'où plus de précautions à prendre pour vous protéger.
Rencontrez impérativement votre notaire.
il aurait souhaité privilégier mes enfants sans qui nous n'aurions pu obtenir les prets pour le rachat.
Qu'ils les adoptent.
Sinon vis à vis de lui ce sont de parfaits étrangers n'ayant aucune vocation héréditaire.
Modifié par poisse64 le 4/10/2016 à 18:21
4 oct. 2016 à 18:39
Ce qui n'empêche pas l'adoption simple des enfants du conjoint, surtout s'ils sont majeurs, leur père n'a pas à intervenir.
Le père reste, demeure et demeurera toujours l'ascendant.
Les 2 parentés sont juxtaposées.
5 oct. 2016 à 09:30