Signature d'une succession

Fermé
polo19 - 5 déc. 2016 à 13:09
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 6 déc. 2016 à 07:58
Bonjour,
Je dois prochainement signer la succession de mon papa avec mes 2 frères et notre belle-mère.

Le notaire m'informe que les actes ont déjà été signés par ma belle mère.

Est ce légal?

N'aurions nous pas du être présents ensemble pour cette signature?
Merci pour votre réponse
CDLT CP

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 déc. 2016 à 13:29
Est ce légal?
Pourquoi serait-ce illégal ?

N'aurions nous pas du être présents ensemble pour cette signature?
En vertu quoi.
Qui ou quoi pourrait interdire à un notaire de recueillir la signature d'un ayant-droit.
Personne n'oblige les autres de signer le même document s'ils ne sont pas d'accord.

Il existe une règle portant sur l'autonomie de la volonté !
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Pourriez vous vous exprimer en français et répondre précisément aux questions posées, merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > polo19
6 déc. 2016 à 06:20
Pourriez vous vous exprimer en français et répondre précisément aux questions posées,
Si vous ne savez pas lire le français, retournez au cours préparatoire des classes primaires de l'école publique.
L'Education Nationale est composée d'excellents enseignants sachant adapter leur pédagogie aux sujets intellectuellement limités.
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Cela correspond tout a fait à votre profil.Vous pouvez donc vous inscrire.
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188 > polo19
6 déc. 2016 à 07:58
vu le ton, nous allons en rester là, on ferme.

Choubaka modérateur D/F
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 5/12/2016 à 15:01
Il y a les choses sur lesquels chaque héritier peut donner son avis : l'évaluation des biens...mais si on en est à signer vous devez ne pas avoir de désaccord la dessus..;
puis la veuve qui a le choix entre différente option à exercer (usufruit...) ; il n'est pas choquant de commencer par faire signer celle ci !
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La question n'est pas de savoir si cela est choquant mais de connaître le cadre légal.
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