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Comment sortir d'une indivision?

voilier - 5 déc. 2016 à 11:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 déc. 2016 à 15:06
Bonjour,

Mes parents nous ont donné de leur vivant un bien immobilier, nous sommes 5 enfants, mon père est décédé, l'usufruit est logiquement toujours à ma mère.
Je veux sortir de cette indivision, conformément à l'acte de donation, j'ai adressé une lettre en RAR à mes 4 frères et sœurs pour leurs proposer de racheter ma part, au bout de deux mois personne ne m'a répondu.
L'usufruitière (ma mère ) elle est d'accord pour vendre.
Comment puis-je sortir de cette indivision et récupérer "mes billes"?

Merci à tous ceux qui peuvent m'apporter une réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
5 déc. 2016 à 11:29
Comment puis-je sortir de cette indivision et récupérer "mes billes"?
Tribunal !
Le forcing
Pas d'autre moyen.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
5 déc. 2016 à 12:08
Bonjour
Déjà je serais vous je clarifierai ce que vous possédez car votre descriptif est pour le moins imprécis !
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voilier7463 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
Modifié par voilier7463 le 8/12/2016 à 14:13
Bonjour,

Tout d'abord merci

Qu'entez vous par préciser mon descriptif?

Bien immobilier évalué à 1.250.000€, usufruitère (mère) toujours vivante, en cas de vente lui revient 20% puisque 85 ans dansc reste 1.000.000€ à partager entre les 5 frères et sœurs s, soit 200.000€ par enfants, seulement pour avoir la majorité légale de vente 2/3 il faudrait que nous soyons 4 à être d'accord pour vendre sauf que deux ne le sont pas.

Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > voilier7463 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
8 déc. 2016 à 15:06
vous êtes sur que tous cela ne résulte pas de la succession de votre père...donc 50% pleine propriété de votre mère et 50% issus de la succession avec sur ces 50%
- 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété pour votre mère ? tout en usufruit ?
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