Suis je obligée de signer un contrat avec le genealosgiste
american84
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je viens de recevoir une LRAR d'un genealogiste de st mitre les remparts 13
qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche apres avoir signé un contrat et prendrais 35 pour cent hors tva de la somme de la succession
je voudrais savoir si c est legal,quel recours ai je et est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
et comment faire pour eviter de passer par cette etude dont es honoraires me semblent exorbitant
merci de vos reponses
qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche apres avoir signé un contrat et prendrais 35 pour cent hors tva de la somme de la succession
je voudrais savoir si c est legal,quel recours ai je et est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
et comment faire pour eviter de passer par cette etude dont es honoraires me semblent exorbitant
merci de vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
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si c est legal,quel recours ai je et est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
Un contrat reste un accord sur ses modalités entre les parties acceptées par elles.
Soit elles sont acceptées et doivent être respectées.
soit elles ne le sont pas, le contrat n'existe pas.
est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
Sur la valeur de l'ensemble des biens composant la succession.
Tous les héritiers sont donc concernés.
comment faire pour eviter de passer par cette etude
Difficile, les honoraires exorbitants réclamés seront de toutes façons prélevés au départ, à la source, les héritiers devront se satisfaire de la différence.
Un contrat reste un accord sur ses modalités entre les parties acceptées par elles.
Soit elles sont acceptées et doivent être respectées.
soit elles ne le sont pas, le contrat n'existe pas.
est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
Sur la valeur de l'ensemble des biens composant la succession.
Tous les héritiers sont donc concernés.
comment faire pour eviter de passer par cette etude
Difficile, les honoraires exorbitants réclamés seront de toutes façons prélevés au départ, à la source, les héritiers devront se satisfaire de la différence.