Suis je obligée de signer un contrat avec le genealosgiste

american84 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 15:38
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 5 déc. 2016 à 19:01
je viens de recevoir une LRAR d'un genealogiste de st mitre les remparts 13
qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche apres avoir signé un contrat et prendrais 35 pour cent hors tva de la somme de la succession
je voudrais savoir si c est legal,quel recours ai je et est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
et comment faire pour eviter de passer par cette etude dont es honoraires me semblent exorbitant
merci de vos reponses

3 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
5 déc. 2016 à 15:46
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 déc. 2016 à 15:53
si c est legal,quel recours ai je et est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
Un contrat reste un accord sur ses modalités entre les parties acceptées par elles.
Soit elles sont acceptées et doivent être respectées.
soit elles ne le sont pas, le contrat n'existe pas.

est ce que c'est 35 pour cent sur chaque heritier
Sur la valeur de l'ensemble des biens composant la succession.
Tous les héritiers sont donc concernés.

comment faire pour eviter de passer par cette etude
Difficile, les honoraires exorbitants réclamés seront de toutes façons prélevés au départ, à la source, les héritiers devront se satisfaire de la différence.
0
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
5 déc. 2016 à 19:01
Si le généalogiste n'était pas intervenu, vous n'auriez pas eu connaissance de cette succession et maintenant vous ne voulez pas le rétribuer, c'est pas très sympa ça...
Bon, vous pouvez tenter de négocier le pourcentage mais vous n'éviterez pas le généalogiste.
0