Abus de fableisse et comfiance
cathy60
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5 déc. 2016 à 13:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2016 à 13:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2016 à 13:32
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condorcet
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5 déc. 2016 à 13:32
5 déc. 2016 à 13:32
que pouvons nous faire pour qu'elle soit puni de son agissement
Confier cette affaire à un avocat.
Il verra s'il est opportun d'engager une procédure et des poursuites pour les motifs invoqués dans votre message.
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Il verra s'il est opportun d'engager une procédure et des poursuites pour les motifs invoqués dans votre message.