Délais et procédure

sclp123 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 déc. 2016 à 14:44
Bonjour, maman est décédé au mois de mai. J'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. Il m'indique alors qu'il faut compter 4 mois pour effectuer la succession, mais qu'il ne commencera qu'en septembre après les congés. Je suis le seul héritier et ma maman était seule et divorcée donc pas de difficultés particulières. Un compte bancaire suffisant et un appartement. Aujourd'hui, suite à mes relances (j'ai dû moi-même demander le transfert des fonds au service de succession de la banque postale car rien n'était fait au 1er novembre, cela a été fait le 18 novembre), je lui demande un certificat de succession qui m'est demandé par les mandataires immobiliers pour vendre l'appartement. Il me répond que le livret de famille suffit, mais surtout qu'il faut compter encore trois mois (hors décembre) pour réaliser la succession ! et de plus qu'il la fera lors de la vente de l'appartement (???)afin dit il, que j'ai moins de frais. Hors j'ai lu aussi qu'à partir de 6 mois après décès il y a des pénalités. Qu'en pensez-vous, dois-je changer de notaire ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 6/12/2016 à 14:45
bonjour
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès ...A t-il au moins fait un acte de notoriété ?
Protestez pas écrit auprès de la chambre des notaires en demandant au président de faire s'activer son confrere
0