Suite décès de mon époux bateau à son nom ! quelles démarches ?

Marylounette - Modifié par Marylounette le 5/12/2016 à 10:43
 Marylounette - 5 déc. 2016 à 12:44
Bonjour,
Mon mari est décédé le 6 novembre dernier et avait un bateau à moteur à son nom
Je suis son épouse et souhaiterais connaître la marche à suivre pour changer le nom du bateau à mon nom car je souhaiterais le garder (mais je n ai pas le permis mais mon fils oui)
je précise que nous étions mariés sous le régime de la communauté et j ai déclaré au notaire la possession de celui ci pour estimer le patrimoine.
Merci à toutes et tous pour vos réponses
Cordialement

10 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
5 déc. 2016 à 10:56
Bonjour
Le bateau rentre dans la succession. Vous êtes seule héritière ou il y en a d'autres (enfants ?)
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