Part d'héritage des petits enfants

Mypac Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Peut-on limiter la part d'héritage de ses petits enfants ou faire des démarches auprès de son notaire pour que les enfants d'un fils décédé ne puissent hériter complètement ou qu'en
partie !?
Merci pour votre réponse
Cordialement

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Peut-on limiter la part d'héritage de ses petits enfants
    Effectivement, par un testament vous pouvez désigner vos autres enfants "légataires universels".
    Les enfants de ce fils décédé resteront vos héritiers pour la partie incompressible ne pouvant leur être ôtée qui se nomme la "réserve".
    Cette "réserve" varie selon le nombre d'enfants vivants ou représentés à l'ouverture de votre succession.

    Il importe de rencontrer votre notaire apte à vous conseiller sur la rédaction et la portée de ce testament que vous lui confierez en dépôt.
    2
  2. Mypac Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse rapide

    Quel est le pourcentage d'une part incompressible a minima pour les enfants d'un fils décédé et une lettre chez le notaire suffit elle pour en faire la demande.
    Merci encore pour vos réponses
    Cordialement
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Quel est le pourcentage d'une part incompressible a minima
      Veuillez préciser le nombre d'enfants vivants ou représentés.
      0
  3. Mypac Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour
    Il y a 3 petits enfants !
    Encore merci pour votre réponse.
    Bien à vous
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Il y a 3 petits enfants !
      Ce n'est pas le sens de ma question.
      Au total combien avez-vous d'enfants vivants en + de celui décédé représenté par vos 3 petits-enfants ?
      En effet la "réserve", cette partie incompressible, dépend du nombre d'enfants vivants ET représentés.
      0
  4. Mypac Messages postés 4 Statut Membre
     
    Pardonnez moi, 5 enfants vivants, une fille décédée avec 3 enfants et un fils décédé avec 1 enfant.
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Voilà ce qu'il me fallait.
      Donc 5 enfants vivants + 2 représentés = 7 héritiers réservataires auxquels reviennent les 3/4 de la succession soit individuellement 3/28°.
      Donc par testament vous pouvez limiter les droits des 3 petits-enfants à cette fraction des 3/28° en léguant aux autres le reste de votre succession.
      Rencontrez votre notaire pour vous suggérer la rédaction d'un testament conforme à vos voeux.
      0

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