Refuser la succession
tarnais81
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tarnais81 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, devenu veuf mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison en pleine propriété .Seulement elles sont également mére d'un enfant en bas age chacune.
Quelle est la procédure a suivre.Merci pour votre réponse.
Quelle est la procédure a suivre.Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Refuser la succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
6 réponses
devenu veuf
Depuis quelle date ?
mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison
Ont-elles fait acte d'acceptation de la succession de leur mère en prenant la position d'héritier par devant notaire (par ex.) ?
Depuis quelle date ?
mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison
Ont-elles fait acte d'acceptation de la succession de leur mère en prenant la position d'héritier par devant notaire (par ex.) ?
je suis veuf depuis le 30 novembre 2015 et le notaire n'a pas encore fini la succession suite au désir des filles de refuser l'heritage
le notaire n'a pas encore fini la succession suite au désir des filles de refuser l'heritage
En renonçant les droits de votre fille (également mère de famille) vont se transmettre à son enfant mineur.
Elle ne pourra renoncer en son nom sans l'autorisation du Juge des Tutelles ,autorisation qui lui sera systématique refusée au motif que cette démarche irait à l'encontre de ses intérêts.
En renonçant les droits de votre fille (également mère de famille) vont se transmettre à son enfant mineur.
Elle ne pourra renoncer en son nom sans l'autorisation du Juge des Tutelles ,autorisation qui lui sera systématique refusée au motif que cette démarche irait à l'encontre de ses intérêts.
devenu veuf mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison en pleine propriété .
Tachez de les faire changer d'avis, pour ce qui vous concerne cela ne vous apporte rien de détenir le bien en toute propriété.
Tachez de les faire changer d'avis, pour ce qui vous concerne cela ne vous apporte rien de détenir le bien en toute propriété.
Bonjour et merci pour ceux qui mon répondu.Toute fois il me reste environ cent mille euros a rembourser que j'essai de renegocier .
Si la maison se vendai que deviendrer la dette et la somme restante de la vente dans le cas de l'usufruit malgré la donation au dernier vivant .Encore merci pour votre concours.
Si la maison se vendai que deviendrer la dette et la somme restante de la vente dans le cas de l'usufruit malgré la donation au dernier vivant .Encore merci pour votre concours.
Si la maison se vendai que deviendrer la dette
Elle n'existerait plus puisque vous l'auriez remboursée avec le produit de la vente de la maison.
et la somme restante de la vente dans le cas de l'usufruit malgré la donation au dernier vivant
Elle resterai dans la succession sur laquelle vous exerceriez vos droits de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Elle n'existerait plus puisque vous l'auriez remboursée avec le produit de la vente de la maison.
et la somme restante de la vente dans le cas de l'usufruit malgré la donation au dernier vivant
Elle resterai dans la succession sur laquelle vous exerceriez vos droits de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
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Merci encore pour la réponse mais est ce a dire que je pourrais disposer de cette somme restant de la vente pour racheter un nouveau logement.merci
mais est ce a dire que je pourrais disposer de cette somme restant de la vente pour racheter un nouveau logement
Si vos filles ont refusé la succession, vous serez seul en face de vous pour prendre une décision à votre convenance.
Dans le cas contraire, le reliquat du produit de la vente, après paiement de la dette, reviendra pour partie à vos enfants.
Ne pas oubliez qu'une donation au dernier vivant ne vous accorde pas tous les droits et rien aux héritiers réservataires que sont les membres d'une descendance.
Il va falloir partager.
Si vos filles ont refusé la succession, vous serez seul en face de vous pour prendre une décision à votre convenance.
Dans le cas contraire, le reliquat du produit de la vente, après paiement de la dette, reviendra pour partie à vos enfants.
Ne pas oubliez qu'une donation au dernier vivant ne vous accorde pas tous les droits et rien aux héritiers réservataires que sont les membres d'une descendance.
Il va falloir partager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...