Nue-propriété
lacombe07
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2016 à 16:02
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condorcet
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5 déc. 2016 à 13:45
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Et sur quel base sont calculé la plus value ?
La plus-value sera égale à la différence existant entre la valeur du bien à la sortie de votre patrimoine (vente) par rapport à celle qui était la sienne à l'entrée.
A savoir que ma belle-mère et a 50% vue sont age.
Cette évaluation est simplement fiscale, ne s'appliquant que dans le domaine de la fiscalité et non dans le règlement des intérêts privés entre particuliers.
L'usufruitier et le nu-propriétaire disposant de droits différents, chacun peut vendre les siens selon ses appréciations sans devoir se ranger à l'avis de l'autre.
Pouvez-vous m'éclairé car je suis bien perdu ?
Laissez faire votre notaire puisqu'il aura la charge de déposer la déclaration de plus value lors de l'accomplissement des formalités de la publicité foncière.
La plus-value sera égale à la différence existant entre la valeur du bien à la sortie de votre patrimoine (vente) par rapport à celle qui était la sienne à l'entrée.
A savoir que ma belle-mère et a 50% vue sont age.
Cette évaluation est simplement fiscale, ne s'appliquant que dans le domaine de la fiscalité et non dans le règlement des intérêts privés entre particuliers.
L'usufruitier et le nu-propriétaire disposant de droits différents, chacun peut vendre les siens selon ses appréciations sans devoir se ranger à l'avis de l'autre.
Pouvez-vous m'éclairé car je suis bien perdu ?
Laissez faire votre notaire puisqu'il aura la charge de déposer la déclaration de plus value lors de l'accomplissement des formalités de la publicité foncière.
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 14:51
5 déc. 2016 à 14:51
Bonjour
Nul ne peut contraindre l'usufruitier à céder son droit donc sans l'accord de la belle mère vous ne pouvez vendre que votre nue propriété (qui n'intéressera personne).
Si accord de la belle mère pour vendre, le notaire répartira la vente entre vos droits
Nul ne peut contraindre l'usufruitier à céder son droit donc sans l'accord de la belle mère vous ne pouvez vendre que votre nue propriété (qui n'intéressera personne).
Si accord de la belle mère pour vendre, le notaire répartira la vente entre vos droits
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 15:40
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Laissez faire votre notaire puisqu'il aura la charge de déposer la déclaration de plus value lors de l'accomplissement des formalités de la publicité foncière.
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 16:02
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le prorata des frais de succession s'il dépasse le forfait de 7,5% pourra être appliqué pour majorer votre prix d'achat
roudoudou22
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5 déc. 2016 à 15:52
5 déc. 2016 à 15:52
sur quel base sont calculé la plus value ?
La plus-value brute sera égale à la différence entre
- la valeur vénale du bien au jour de la cession
- le prix de revient du bien (prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition).
La plus-value nette imposable sera égale à la plus-value brute atténuée d'un abattement pour durée de détention du bien. (pas d'abattement si cession dans le délai de 5 ans suivant la date d'acquisition.
La plus-value brute sera égale à la différence entre
- la valeur vénale du bien au jour de la cession
- le prix de revient du bien (prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition).
La plus-value nette imposable sera égale à la plus-value brute atténuée d'un abattement pour durée de détention du bien. (pas d'abattement si cession dans le délai de 5 ans suivant la date d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2016 à 15:35
J'ai du mal formuler ma demande, ce que j'ai besoin de savoir c'est :
pour un lot évaluer en pleine propriété a 167.200 €
pour 50% en usufruit ( 83600€ )
pour 50% en nue propriété ( 83600€ ) si je vend juste la nue propriété que devrais-je payer ?
Et si nous vendons en pleine propriété que dois-je payer si usufruitier me cédé sont usufruit ?