Usufruit nue propriete et usufruit secondaire

Question

Bonjour 
Ma Belle mere est decedee il y a 8 ans. A son deces, mon mari (son fils) a recu la nue propriete de la maison de sa grand mere avec sa soeur. La grand mere de mon mari etant toujours vivante et beneficiant de l usufruit de sa maison. Malheureusement la grand mere de mon mari a ete placee sous tutelle suite a un avc et mon mari et sa soeur souhaite vendre sa maison. Jusque la tout va bien. Sauf que nous venons d apprendre que mon beau pere (le pere de mon mari) serait l heritier de l usufruit de la grand mere de mon mari (sa belle mere) suite a une donation entre epoux.... Mon beau pere peut Il s opposer a la vente ? Doit il etre dedommager pour l usufruit qu il ne pourra jamais recevoir? 
Merci pour votre aide !

condorcet · Answer

Mon beau pere peut Il s opposer a la vente ? 
Réponse négative pour la simple raison qu'il n'est pas encore  l'usufruitier de ce bien toujours en possession de sa belle-mère,usufruit qu'il ne pourrait obtenir qu'à son  décès .
Pour le moment les droits de votre beau-père sont que "virtuels"
Si cette vente s'opère dans l'immédiat la contre-valeur de l'usufruit reviendra à la donatrice :- la grand-mère de votre mari
 Doit il être dédommager pour l usufruit qu il ne pourra jamais recevoir? 
Réponse affirmative.
Le moyen le plus simple pour régler le problème serait de partager la valeur de l'usufruit entre la belle-mère et son gendre.
En tout état de cause ce dédommagement n'incombe pas aux nus-propriétaires lesquels, en tout état de cause, ne sont pas concernés sur ce sujet de l'usufruit envers lequel ils sont étrangers.

Usufruit nue propriete et usufruit secondaire

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