Usufruit nue propriete et usufruit secondaire
Mamielove
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma Belle mere est decedee il y a 8 ans. A son deces, mon mari (son fils) a recu la nue propriete de la maison de sa grand mere avec sa soeur. La grand mere de mon mari etant toujours vivante et beneficiant de l usufruit de sa maison. Malheureusement la grand mere de mon mari a ete placee sous tutelle suite a un avc et mon mari et sa soeur souhaite vendre sa maison. Jusque la tout va bien. Sauf que nous venons d apprendre que mon beau pere (le pere de mon mari) serait l heritier de l usufruit de la grand mere de mon mari (sa belle mere) suite a une donation entre epoux.... Mon beau pere peut Il s opposer a la vente ? Doit il etre dedommager pour l usufruit qu il ne pourra jamais recevoir?
Merci pour votre aide !
Ma Belle mere est decedee il y a 8 ans. A son deces, mon mari (son fils) a recu la nue propriete de la maison de sa grand mere avec sa soeur. La grand mere de mon mari etant toujours vivante et beneficiant de l usufruit de sa maison. Malheureusement la grand mere de mon mari a ete placee sous tutelle suite a un avc et mon mari et sa soeur souhaite vendre sa maison. Jusque la tout va bien. Sauf que nous venons d apprendre que mon beau pere (le pere de mon mari) serait l heritier de l usufruit de la grand mere de mon mari (sa belle mere) suite a une donation entre epoux.... Mon beau pere peut Il s opposer a la vente ? Doit il etre dedommager pour l usufruit qu il ne pourra jamais recevoir?
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1 réponse
Mon beau pere peut Il s opposer a la vente ?
Réponse négative pour la simple raison qu'il n'est pas encore l'usufruitier de ce bien toujours en possession de sa belle-mère,usufruit qu'il ne pourrait obtenir qu'à son décès .
Pour le moment les droits de votre beau-père sont que "virtuels"
Si cette vente s'opère dans l'immédiat la contre-valeur de l'usufruit reviendra à la donatrice :- la grand-mère de votre mari
Doit il être dédommager pour l usufruit qu il ne pourra jamais recevoir?
Réponse affirmative.
Le moyen le plus simple pour régler le problème serait de partager la valeur de l'usufruit entre la belle-mère et son gendre.
En tout état de cause ce dédommagement n'incombe pas aux nus-propriétaires lesquels, en tout état de cause, ne sont pas concernés sur ce sujet de l'usufruit envers lequel ils sont étrangers.
Réponse négative pour la simple raison qu'il n'est pas encore l'usufruitier de ce bien toujours en possession de sa belle-mère,usufruit qu'il ne pourrait obtenir qu'à son décès .
Pour le moment les droits de votre beau-père sont que "virtuels"
Si cette vente s'opère dans l'immédiat la contre-valeur de l'usufruit reviendra à la donatrice :- la grand-mère de votre mari
Doit il être dédommager pour l usufruit qu il ne pourra jamais recevoir?
Réponse affirmative.
Le moyen le plus simple pour régler le problème serait de partager la valeur de l'usufruit entre la belle-mère et son gendre.
En tout état de cause ce dédommagement n'incombe pas aux nus-propriétaires lesquels, en tout état de cause, ne sont pas concernés sur ce sujet de l'usufruit envers lequel ils sont étrangers.
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