Frais de succession sans enfants

domdom - 6 déc. 2016 à 12:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2016 à 14:48
Bonjour,

J'ai 54 ans et Je n'ai pas d'enfants. je souhaite acheter un appartement et faire sur ce bien une donation avec réserve d'usufruit à mes trois neveux et mon frère.
Sachant que ce bien acheté sera de 150000 euros. Sur la nue-propriété ( 75000 euros) combien devront ils payer chacun après mon décès
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 déc. 2016 à 12:44
Sur la nue-propriété ( 75000 euros) combien devront ils payer chacun après mon décès
Les droits de mutation à titre gratuit sont dus et à payer dès la donation et non à l'ouverture de la succession du donateur.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 6/12/2016 à 14:51
bonjour
consulter votre notaire avant d'acheter

A votre décès rien à payer mais au moment de la donation ils bénéficiont chacun d'un abattement de 7967 et seront taxé à 55% ensuite
Outre frais de donation


sinon si vous n'avez pas d'enfants il y a un abattement spécifique pour les dons en espèces de 31000/neveux...mais il faudrait s'accorder avec eux pour le ré-emploi dans la nue propriété de votre bien
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