Frais de succession sans enfants
domdom
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6 déc. 2016 à 12:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2016 à 14:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2016 à 14:48
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condorcet
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6 déc. 2016 à 12:44
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Sur la nue-propriété ( 75000 euros) combien devront ils payer chacun après mon décès
Les droits de mutation à titre gratuit sont dus et à payer dès la donation et non à l'ouverture de la succession du donateur.
Les droits de mutation à titre gratuit sont dus et à payer dès la donation et non à l'ouverture de la succession du donateur.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 6/12/2016 à 14:51
Modifié par Poisson92100 le 6/12/2016 à 14:51
bonjour
consulter votre notaire avant d'acheter
A votre décès rien à payer mais au moment de la donation ils bénéficiont chacun d'un abattement de 7967 et seront taxé à 55% ensuite
Outre frais de donation
sinon si vous n'avez pas d'enfants il y a un abattement spécifique pour les dons en espèces de 31000/neveux...mais il faudrait s'accorder avec eux pour le ré-emploi dans la nue propriété de votre bien
consulter votre notaire avant d'acheter
A votre décès rien à payer mais au moment de la donation ils bénéficiont chacun d'un abattement de 7967 et seront taxé à 55% ensuite
Outre frais de donation
sinon si vous n'avez pas d'enfants il y a un abattement spécifique pour les dons en espèces de 31000/neveux...mais il faudrait s'accorder avec eux pour le ré-emploi dans la nue propriété de votre bien