Acte de Notoriété successorale
camille87
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma notaire annonce un délai de 6 mois pour obtenir un acte de Notoriété successorale.
Est ce aussi long étant donné que l'assurance vie de papa me demande ce document alors qu'il s' agit d'une assurance contrat hors succession. Ils me disent que cela ne prends que 15 jours 3 semaines. Ma question : qu' en est il réellement de ce délai ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Camille87
Ma notaire annonce un délai de 6 mois pour obtenir un acte de Notoriété successorale.
Est ce aussi long étant donné que l'assurance vie de papa me demande ce document alors qu'il s' agit d'une assurance contrat hors succession. Ils me disent que cela ne prends que 15 jours 3 semaines. Ma question : qu' en est il réellement de ce délai ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Camille87
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1 réponse
Ma question : qu' en est il réellement de ce délai ?
Aucun délai n'est prévu.
Votre notaire ne veut pas s'occuper de cette affaire.
Pour vous décourager et vous inciter d'aller voir son confrère il vous a annoncé un délai de 6 mois !
Aucune étude notariale n'a 6 mois de retard dans l'avancement des tâches qui lui sont confiées.
Aucun délai n'est prévu.
Votre notaire ne veut pas s'occuper de cette affaire.
Pour vous décourager et vous inciter d'aller voir son confrère il vous a annoncé un délai de 6 mois !
Aucune étude notariale n'a 6 mois de retard dans l'avancement des tâches qui lui sont confiées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc l'organisme assurance vie de papa a raison ?
Trois semaines est assez normal, car le client ne se présente pas toujours dans une étude avec le livret de famille.
Pour un membre de ma famille après plusieurs mois d'inertie, j'ai dit à la personne intéressée de se présenter à l'étude avec 2 témoins étrangers à la famille, de "squatter" dans la salle d'attente et de ne pas repartir les mains vides.
Un quart d'heure plus tard la notoriété était obtenue sachant que le dossier de la succession complet par les informations que j'avais transmises au notaire contenait tous les actes de naissances des ayants droit et la composition exacte du patrimoine successoral.
J'ai fait moi-même la déclaration de succession pour "soulager" ses collaborateurs ai-je précisé par e-mail au notaire. Il a ainsi perdu ses honoraires normalement dus sur cette formalité.