Suite à donation

Question

Bonjour, Ma mère, décédée il y a quelques mois a fait donation à une de mes sœurs et à moi même de sa maison. Nous avons une autre sœur quelque peu "dissidente", du genre plutôt absente. Le notaire nous informe que ma sœur ne peut déshéritée, et devait percevoir un minimum de 2/8ème des biens laissés par ma mère. Jusque là, pas de soucis, mais ce que je ne saisis pas vraiment, c'est si il s'agit des 2/8ème de la maison (que nous avons vendue il y a qqs jours), ou si il s'agit des 2/8ème du produit de la vente mobilière et des liquidités confondus. D'autre part, ma sœur étant injoignable, ne répondant ni au téléphone, ni aux courriers recommandés, son notaire ne donnant également apparemment aucune réponse, notre notaire à mis sous séquestre pour 5 années maximum (caisse dépôts & consignations) une somme provenant de la vente de la maison (30%) pour protection de l'acheteur, et pour négociations. J'avoue ne pas comprendre à quoi peuvent correspondre ces négociations, et si ces négociations n'ont pas lieu, ce qu'il se passe les 5 années écoulées? Merci pour vos réponses éclairées.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
La quotité disponible porte sur l'ensemble du patrimoine...
Je ne vois pas comment la maison a pu être vendue sans signature de la 3eme sœur

sombress · Answer

Bonjour Poisson 92100,
Déjà, merci de votre intérêt pour mon cas.
 En 2011, ma mère a d’abord fait un testament (déposé chez notaire) précisant qu’elle donnait sa maison (uniquement  la maison)  à ma sœur et à moi-même, puis elle voulut  nous faire une donation plus officielle devant notaire à ma sœur et à moi-même tout en gardant la jouissance de l’habitation. Les frais de succession/donation ont été réglé, donc depuis cette date, la maison était notre propriété, ce qui a permis la vente de ce bien.
J’espère m’être fait comprendre.
Cordialement

Poisson92100 · Answer

C'est donc une problématique de rapport à la succession d'une partie de la donation antérieure...le 30% doit couvrir les éventuels droits de la 3eme sœur

sombress · Answer

Bonjour Poisson 92100, 
Donc, si je résume ce que j'ai compris;
-Les 30% de la vente de la maison, maison qui n'appartient pas à ma 3ème sœur, sont sous séquestre pour d'éventuels droit de ma 3ème sœur.
-Les  2/8 ème que doit percevoir ma 3ème sœur portent sur l'ensemble du patrimoine.(Produit de la vente + liquidités).
 Je présume que l'assurance vie n'est pas prise en compte, ni une donation en liquide faite auparavant (part égale pour les enfants).
-Si j'ai "juste" pour ce qui précède, me reste une question:
 Si ma 3ème sœur persiste dans son silence, qu'advient-t-il de ce séquestre les 5 années écoulées? 
 En tout cas merci d'avoir pris et de prendre la peine de me répondre.
Bonne journée

Suite à donation

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