Formulaire 2735 Cadre IV

saucierlol Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dois recevoir une donation de mon grand-père et normalement je bénéficie de l'abattement de 31865 euros.

Dans ce cas, comme je n'ai aucun droit à payer, dois-je remplir le Cadre IV du formulaire 2735 ?

Merci d'avance

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     
    Vous devez compléter de vos nom et prénom, dater et signer.
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  2. djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 496
     
    Bonjour,

    et, si vous et votre grand-père remplissez les conditions pour que vous puissiez bénéficier de l'abattement de 31 865 €, il vous faut également cocher la case "Dons de sommes d'argent exonérés (art790G du CGI)" dans l'encadré "Sommes d'argent" du cadre "Modalités du don" et y inscrire date et somme.

    Attention au délai de déclaration.

    Tout est très bien expliqué dans la notice accompagnant le formulaire, et vous pouvez aussi la trouver sur Internet.

    Cdt.
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    1. saucierlol Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Mon grand-père a plus de 80 ans donc c'est un don manuel mais j'ai quand même l'abattement de 31865 euros relatif au don manuel n'est ce pas ?
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      1. djivi38 Messages postés 54371 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 496 > saucierlol Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
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    2. saucierlol Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Donc ce que j'ai dit est correct
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    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
       
      En effet, vous bénéficiez bien de l'abattement de 31 865 € lié à votre lien de parenté et la somme est à déclarer dans la rubrique "cas général".
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