Formulaire 2735 Cadre IV

saucierlol Messages postés 3 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dois recevoir une donation de mon grand-père et normalement je bénéficie de l'abattement de 31865 euros.

Dans ce cas, comme je n'ai aucun droit à payer, dois-je remplir le Cadre IV du formulaire 2735 ?

Merci d'avance
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Vous devez compléter de vos nom et prénom, dater et signer.
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djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 
Bonjour,

et, si vous et votre grand-père remplissez les conditions pour que vous puissiez bénéficier de l'abattement de 31 865 €, il vous faut également cocher la case "Dons de sommes d'argent exonérés (art790G du CGI)" dans l'encadré "Sommes d'argent" du cadre "Modalités du don" et y inscrire date et somme.

Attention au délai de déclaration.

Tout est très bien expliqué dans la notice accompagnant le formulaire, et vous pouvez aussi la trouver sur Internet.

Cdt.
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saucierlol Messages postés 3 Statut Membre
 
Mon grand-père a plus de 80 ans donc c'est un don manuel mais j'ai quand même l'abattement de 31865 euros relatif au don manuel n'est ce pas ?
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djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039 > saucierlol Messages postés 3 Statut Membre
 
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saucierlol Messages postés 3 Statut Membre
 
Donc ce que j'ai dit est correct
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
En effet, vous bénéficiez bien de l'abattement de 31 865 € lié à votre lien de parenté et la somme est à déclarer dans la rubrique "cas général".
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