Quote part
coco1108
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
le notaire a ecris la phrase suivante sur son courrier :
votre père a déposé à l’Etude un testament, laissant à chaque enfant sa part successorale prévue par la Loi et une quote-part dont il pouvait disposer librement à votre frère Marc (1/4 de la succession.
pourriez vous me dire ce qu il a voulut dire sur la fin de sa phrase : une quote-part dont il pouvait disposer librement à votre frère Marc (1/4 de la succession.
mille merci
coco1108
le notaire a ecris la phrase suivante sur son courrier :
votre père a déposé à l’Etude un testament, laissant à chaque enfant sa part successorale prévue par la Loi et une quote-part dont il pouvait disposer librement à votre frère Marc (1/4 de la succession.
pourriez vous me dire ce qu il a voulut dire sur la fin de sa phrase : une quote-part dont il pouvait disposer librement à votre frère Marc (1/4 de la succession.
mille merci
coco1108
3 réponses
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Bonjour,
cela veut dire que votre père a avantagé votre frère Marc en lui léguant la part (variable en fonction du nombre d'enfants) que tout chacun peut léguer à qui il le souhaite.
Combien êtes-vous d'enfants ? A priori, vous devez être au moins 3 enfants.
Marc aura un quart de la succession en plus de sa part réservataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
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re merci pour votre rapidité
nous sommes 5 enfants, la quote part de 1/4 du montant de la succession se compte comment ?
y a t il possibilité de contester ce fait? -
"nous sommes 5 enfants, la quote part de 1/4 du montant de la succession se compte comment ? "
donc supposons que la sucession vaut 100 :
Marc a un quart donc 25
Les 5 frères se partagent les 75 restants, soit 15 chacun.
Marc aura 25 + 15.
"y a t il possibilité de contester ce fait?"
à moins que le testament soit légalement contestable. Sinon, à quoi servirait de faire un testament s'il était facile de le "refuser".
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OK MERCI
en fait je ne pense pas qu on puisse le contester .
mais mon pere avait un terrain qui apparement a été enfouis les reseaux de communications et d electricité de la commune, seulement aucun d entre nous a ete informé
de ce fait le terrain a certainement perdu de sa valeur. -
Peut-être mais cela ne change rien à la base de calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...