Conflit en indivision
Citronvert66
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Modifié par Citronvert66 le 23/01/2017 à 18:30
Citronvert66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 20:00
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A voir également:
- Conflit en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Conflit d'intérêt - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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2 réponses
Mon père était marié sous le régime de la communauté, avec sa compagne (belle-mère),
Tout est là !
d'après lui tout reviens de moitié a la fille de ma belle-mère alors qu'elle n'est pas mentionné dans les volontés de mon père que nous sommes ses légataire universel moi et ma sœur (maintenant son fils, car elle est morte).
Votre raisonnement est faux.
Le notaire ne peut que respecter la loi.
Si votre père a fait des placements à vos noms avec l'argent des comptes appartenant à la communauté, il doit aussi en être tenu compte.
La fille hérite de sa mère (pas de votre père), or sa mère avait des droits dans la communauté de biens.
Elle vient aux droits de sa mère.
Votre père ne pouvait pas la priver des droits qui étaient les siens dans cette communauté, même s'il vous a désigné légataires vous et votre neveu qui est devenu héritier par le décès de sa mère.
Il ne pouvait vous léguer que ce qui lui appartient.
Il faut donc bien voir les comptes de chacun des époux au jour du décès de votre père.
Il faut liquider la communauté de biens des époux.
C'est obligatoire.
Et pour vendre ou partager, il faut évaluer les biens immobiliers au jour du décès de votre père.
Êtes-vous enfin d'accord pour faire évaluer les biens et serez vous d’accord sur ces valeurs.
Plus vous attendez, plus les biens vont se dégrader sans occupation.
L'absence d'accord sur l'évaluation des biens immobiliers ne m'a pas permis jusqu'à ce jour, de régulariser l'attestation immobilière, ni la déclaration de succession, ni le partage des biens entre indivisaires.
Vous devriez écouter votre notaire et votre avocat et essayer de comprendre un minimum de droit des successions.
Le notaire ne peut rien faire de plus, si chaque partie n'y met pas du sien.
Si vous persistez vous irez devant les tribunaux.
Retournez voir votre notaire si votre intention est d'en finir et écoutez le et interrogez le si vous ne comprenez rien.
Si ce n'est pas le cas, il n'ira pas plus loin et aucun notaire n'ira plus loin.
Là on vous tend la main, vous pouvez garder votre notaire. Elle ne vous y force pas, vous êtes aveuglé par votre méconnaissance et votre méfiance.
Sauf si tu désires continuer avec lui.
Elle vous propose de vous fournir le détail des loyers encaissés moins les charges payées par sa mère, prenez ce que l'on vous donne.
Vous lui devez les charges, elle vous doit les loyers. Cela viendra dans le partage final.
Tout est là !
d'après lui tout reviens de moitié a la fille de ma belle-mère alors qu'elle n'est pas mentionné dans les volontés de mon père que nous sommes ses légataire universel moi et ma sœur (maintenant son fils, car elle est morte).
Votre raisonnement est faux.
Le notaire ne peut que respecter la loi.
Si votre père a fait des placements à vos noms avec l'argent des comptes appartenant à la communauté, il doit aussi en être tenu compte.
La fille hérite de sa mère (pas de votre père), or sa mère avait des droits dans la communauté de biens.
Elle vient aux droits de sa mère.
Votre père ne pouvait pas la priver des droits qui étaient les siens dans cette communauté, même s'il vous a désigné légataires vous et votre neveu qui est devenu héritier par le décès de sa mère.
Il ne pouvait vous léguer que ce qui lui appartient.
Il faut donc bien voir les comptes de chacun des époux au jour du décès de votre père.
Il faut liquider la communauté de biens des époux.
C'est obligatoire.
Et pour vendre ou partager, il faut évaluer les biens immobiliers au jour du décès de votre père.
Êtes-vous enfin d'accord pour faire évaluer les biens et serez vous d’accord sur ces valeurs.
Plus vous attendez, plus les biens vont se dégrader sans occupation.
L'absence d'accord sur l'évaluation des biens immobiliers ne m'a pas permis jusqu'à ce jour, de régulariser l'attestation immobilière, ni la déclaration de succession, ni le partage des biens entre indivisaires.
Vous devriez écouter votre notaire et votre avocat et essayer de comprendre un minimum de droit des successions.
Le notaire ne peut rien faire de plus, si chaque partie n'y met pas du sien.
Si vous persistez vous irez devant les tribunaux.
Retournez voir votre notaire si votre intention est d'en finir et écoutez le et interrogez le si vous ne comprenez rien.
Si ce n'est pas le cas, il n'ira pas plus loin et aucun notaire n'ira plus loin.
Là on vous tend la main, vous pouvez garder votre notaire. Elle ne vous y force pas, vous êtes aveuglé par votre méconnaissance et votre méfiance.
Sauf si tu désires continuer avec lui.
Elle vous propose de vous fournir le détail des loyers encaissés moins les charges payées par sa mère, prenez ce que l'on vous donne.
Vous lui devez les charges, elle vous doit les loyers. Cela viendra dans le partage final.
Citronvert66
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24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 13:48
24 janv. 2017 à 13:48
Bien merci Cat pour vos conseilles, mais je ne bloque en aucun cas l'indivision, contrairement a mes adversaires la fille de ma belle mère prend des décisions de me faire abandonné mon Notaire, afin de régler l'affaire par son Notaire, ce que trouve douteux, on ma fermement déconseillé d'accepté cette condition.
Que sa mère il faut rappeler, a bloqué durant 4 années la succession, par entêtement.
Mon neveu, qui a des positions irresponsables contre moi, alors que personnellement et au point de vu, 'famille', je n'ai jamais eu aucun mauvais rapport avec lui, c'est tout de même le fils de ma soeur! Il a des soucis de drogue, comme la fille de mon ex belle mère, c'est peut-être cette raison solidaire, contre moi n'étant pas dans un état normal. Je lui est proposé de donner réponse a notre Notaire poliment cela n'a été que insulte, reproche infondé, car je le connais pas vraiment, nous sommes de parents divorcé moi et ma soeur avons vécu chacun éloigné l'un de l'autre a 800 klm donc nous n'avons pas connu notre jeunesse ensembles, ainsi de l'évolution de son fils, qui a mal tourné apparemment.
Je ne bloque pas la succession certainement pas, mais je suis dans un litige, qui m'implique a me défendre contre des gens malhonnêtes. De la belle famille, qui n'ont qu'en commun avec moi ce fameux partage immobilier, et quelques miettes.
J'ai un avocat, effectivement depuis 2 ans. Aucun résultat car il ne me donne aucune information, et surtout aucune action. Il a accepter l'aide juridictionnelle et ne fait rien, c'est clair.
J'ai contacté le Notaire, a plusieurs reprise, et comme ce qu'il a déjà dit le problème de blocage était la belle mère, elle est morte maintenant depuis le 7 octobre 2016, donc plus d'obstacles a présent.
4 Lettres en recommandé depuis 4 ans sans réponse au Notaire.
Dont la dernière que voici:
Recommandé AR
Objet : Demande de rencontre
Maître,
Suite au décès de Mme .... veuve ....., j'ai été sollicité par sa fille Mme ..... par l'intermédiaire de son notaire Maître ......(*1).
Tous les documents afférents à la succession de mon père Monsieur ..... (Décédé le .......), étant rassemblés dans votre étude, je vous demande de bien vouloir organiser une rencontre entre Madame ....... (fille de Mme......*(2), Monsieur .......,*(3) (fils de ma soeur ...... née ..... ,décédée le ......) et moi même afin de régler les problèmes de succession de mon père et de Mme .........
En vous remerciant pas avance et dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie, Maître, d'agréer mes salutations distinguées
Copie envoyé a:
....- .....- Dossier suivi par ...... Succession ......
Copie de la présente à Maître ........ - Notaire
à Maître........ - Avocate (mon conseil)
2 recommandés envoyé depuis le 9 janvier 2017.
Pas de réponse!
Que sa mère il faut rappeler, a bloqué durant 4 années la succession, par entêtement.
Mon neveu, qui a des positions irresponsables contre moi, alors que personnellement et au point de vu, 'famille', je n'ai jamais eu aucun mauvais rapport avec lui, c'est tout de même le fils de ma soeur! Il a des soucis de drogue, comme la fille de mon ex belle mère, c'est peut-être cette raison solidaire, contre moi n'étant pas dans un état normal. Je lui est proposé de donner réponse a notre Notaire poliment cela n'a été que insulte, reproche infondé, car je le connais pas vraiment, nous sommes de parents divorcé moi et ma soeur avons vécu chacun éloigné l'un de l'autre a 800 klm donc nous n'avons pas connu notre jeunesse ensembles, ainsi de l'évolution de son fils, qui a mal tourné apparemment.
Je ne bloque pas la succession certainement pas, mais je suis dans un litige, qui m'implique a me défendre contre des gens malhonnêtes. De la belle famille, qui n'ont qu'en commun avec moi ce fameux partage immobilier, et quelques miettes.
J'ai un avocat, effectivement depuis 2 ans. Aucun résultat car il ne me donne aucune information, et surtout aucune action. Il a accepter l'aide juridictionnelle et ne fait rien, c'est clair.
J'ai contacté le Notaire, a plusieurs reprise, et comme ce qu'il a déjà dit le problème de blocage était la belle mère, elle est morte maintenant depuis le 7 octobre 2016, donc plus d'obstacles a présent.
4 Lettres en recommandé depuis 4 ans sans réponse au Notaire.
Dont la dernière que voici:
Recommandé AR
Objet : Demande de rencontre
Maître,
Suite au décès de Mme .... veuve ....., j'ai été sollicité par sa fille Mme ..... par l'intermédiaire de son notaire Maître ......(*1).
Tous les documents afférents à la succession de mon père Monsieur ..... (Décédé le .......), étant rassemblés dans votre étude, je vous demande de bien vouloir organiser une rencontre entre Madame ....... (fille de Mme......*(2), Monsieur .......,*(3) (fils de ma soeur ...... née ..... ,décédée le ......) et moi même afin de régler les problèmes de succession de mon père et de Mme .........
En vous remerciant pas avance et dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie, Maître, d'agréer mes salutations distinguées
Copie envoyé a:
- 1) Maître ...... – ........ -Notaires Associés
....- .....- Dossier suivi par ...... Succession ......
- (2)-dont je n'ai pas l'adresse
- (3) Monsieur.....
Copie de la présente à Maître ........ - Notaire
à Maître........ - Avocate (mon conseil)
2 recommandés envoyé depuis le 9 janvier 2017.
Pas de réponse!
24 janv. 2017 à 20:00
Que sa mère il faut rappeler, a bloqué durant 4 années la succession, par entêtement.
Mon neveu, qui a des positions irresponsables contre moi, alors que personnellement et au point de vu, 'famille', je n'ai jamais eu aucun mauvais rapport avec lui, c'est tout de même le fils de ma soeur! Il a des soucis de drogue, comme la fille de mon ex belle mère, c'est peut-être cette raison solidaire, contre moi n'étant pas dans un état normal. Je lui est proposé de donner réponse a notre Notaire poliment cela n'a été que insulte, reproche infondé, car je le connais pas vraiment, nous sommes de parents divorcé moi et ma soeur avons vécu chacun éloigné l'un de l'autre a 800 klm donc nous n'avons pas connu notre jeunesse ensembles, ainsi de l'évolution de son fils, qui a mal tourné apparemment.
Je ne bloque pas la succession certainement pas, mais je suis dans un litige, qui m'implique a me défendre contre des gens malhonnêtes. De la belle famille, qui n'ont qu'en commun avec moi ce fameux partage immobilier, et quelques miettes.
J'ai un avocat, effectivement depuis 2 ans. Aucun résultat car il ne me donne aucune information, et surtout aucune action. Il a accepter l'aide juridictionnelle et ne fait rien, c'est clair.
J'ai contacté le Notaire, a plusieurs reprise, et comme ce qu'il a déjà dit le problème de blocage était la belle mère, elle est morte maintenant depuis le 7 octobre 2016, donc plus d'obstacles a présent.
4 Lettres en recommandé depuis 4 ans sans réponse au Notaire.
Dont la dernière que voici:
Recommandé AR
Objet : Demande de rencontre
Maître,
Suite au décès de Mme .... veuve ....., j'ai été sollicité par sa fille Mme ..... par l'intermédiaire de son notaire Maître ......(*1).
Tous les documents afférents à la succession de mon père Monsieur ..... (Décédé le .......), étant rassemblés dans votre étude, je vous demande de bien vouloir organiser une rencontre entre Madame ....... (fille de Mme......*(2), Monsieur .......,*(3) (fils de ma soeur ...... née ..... ,décédée le ......) et moi même afin de régler les problèmes de succession de mon père et de Mme .........
En vous remerciant pas avance et dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie, Maître, d'agréer mes salutations distinguées
Copie envoyé a:
1) Maître ...... – ........ -Notaires Associés
....- .....- Dossier suivi par ...... Succession ......
(2)-dont je n'ai pas l'adresse
(3) Monsieur.....
Copie de la présente à Maître ........ - Notaire
à Maître........ - Avocate (mon conseil)
2 recommandés envoyé depuis le 9 janvier 2017.
Pas de réponse!