Succession de mon père le 02 février
MadeleineBr
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2017 à 10:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2017 à 10:44
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condorcet
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26 janv. 2017 à 10:44
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Je comprend le principe de ces 2 choix mais je n'arrive pas à comparer ce qui serait le plus favorable pour elle.
En présence de 3 héritiers réservataires que sont les enfants du défunt, cette option du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts est la meilleure que les 2 autres énumérées dans la donation au dernier vivant qui sont l'usufruit sur la totalité ou la quotité disponible d'un seul quart en pleine propriété.
L'idée, c'est qu'elle puisse rester dans le pavillon sans problème
En sa qualité de conjoint survivant la loi lui accorde un droits d'usage et d'habitation viager dans cette résidence constituant le domicile du couple, sous réserve que votre mère le revendique dans l'année du décès.
et qu’éventuellement il soit vendu dans qlq années (sans certitude).
La vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous les héritiers membres de cette indivision.
la liquidité des comptes bancaires (courant et placements) de mon père rentre bien évidemment dans la succession, est-ce que ceux au nom de ma mère y rentre également ?
Les avoirs en comptes courant ou sur livret au nom de chaque époux faisant partie de la communauté.
Avant de régler la succession, votre notaire procédera à la liquidation de la communauté éteinte par le décès du premier époux.
De fait, la part virile de la succession sera la moitié du patrimoine communautaire.
Et est-ce que le choix totalité usufruit ou 1/4 - 3/4 rentre en ligne de compte dans la liquidité et comment ?
Bien sûr.
Ces avoirs seront à la disposition de votre mère.
Ce genre de situation créant des problèmes entre les ayants droit, surtout lorsque les enfants sont issus d'unions différentes, il serait sage qu'un partage s'opère.
Votre mère obtiendrait la contre-valeur de ce quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, la nue-propriété de ces 3/4 étant ventilée entre les 3 enfants.
je pense qu'il est mieux que l'on soit au clair avant.
Votre notaire saura parfaitement aborder cette délicate question mettant en présence d'enfants n'étant pas ceux de votre mère (2/3).
En présence de 3 héritiers réservataires que sont les enfants du défunt, cette option du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts est la meilleure que les 2 autres énumérées dans la donation au dernier vivant qui sont l'usufruit sur la totalité ou la quotité disponible d'un seul quart en pleine propriété.
L'idée, c'est qu'elle puisse rester dans le pavillon sans problème
En sa qualité de conjoint survivant la loi lui accorde un droits d'usage et d'habitation viager dans cette résidence constituant le domicile du couple, sous réserve que votre mère le revendique dans l'année du décès.
et qu’éventuellement il soit vendu dans qlq années (sans certitude).
La vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous les héritiers membres de cette indivision.
la liquidité des comptes bancaires (courant et placements) de mon père rentre bien évidemment dans la succession, est-ce que ceux au nom de ma mère y rentre également ?
Les avoirs en comptes courant ou sur livret au nom de chaque époux faisant partie de la communauté.
Avant de régler la succession, votre notaire procédera à la liquidation de la communauté éteinte par le décès du premier époux.
De fait, la part virile de la succession sera la moitié du patrimoine communautaire.
Et est-ce que le choix totalité usufruit ou 1/4 - 3/4 rentre en ligne de compte dans la liquidité et comment ?
Bien sûr.
Ces avoirs seront à la disposition de votre mère.
Ce genre de situation créant des problèmes entre les ayants droit, surtout lorsque les enfants sont issus d'unions différentes, il serait sage qu'un partage s'opère.
Votre mère obtiendrait la contre-valeur de ce quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, la nue-propriété de ces 3/4 étant ventilée entre les 3 enfants.
je pense qu'il est mieux que l'on soit au clair avant.
Votre notaire saura parfaitement aborder cette délicate question mettant en présence d'enfants n'étant pas ceux de votre mère (2/3).
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 10:42
Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 10:42
Bonjour
Euh il est mort quand ? le 2 février ce n'est pas encore passé ?
Je serais votre mère je me ferais expliquer les impact par le notaire avant votre RDV commun.
en gros cela dépend de ses besoins d'argent à elle et des votres !
La succession comprend la moitié de la totalité de ce que possédait les deux époux (sauf biens propres antérieurs à leur union etc)
Le choix de votre mère est global entre les deux options que vous citez sachant qu'elle peut aussi vouloir provoquer un partage (mais ce n'est pas son intérêt si ses droits ne permettent pas de conserver la maison).
Dans les deux cas elle a 100% de l'usufruit de la maison donc droit d'y rester sans que personne ne puisse la contraindre à vendre son droit
1/4 en PP+3/4 en usufruit lui donne plus financièrement plus que 100% usufruit
sans partage vous serez de toute façon en indivision avec les 2 autres enfants...
Euh il est mort quand ? le 2 février ce n'est pas encore passé ?
Je serais votre mère je me ferais expliquer les impact par le notaire avant votre RDV commun.
en gros cela dépend de ses besoins d'argent à elle et des votres !
La succession comprend la moitié de la totalité de ce que possédait les deux époux (sauf biens propres antérieurs à leur union etc)
Le choix de votre mère est global entre les deux options que vous citez sachant qu'elle peut aussi vouloir provoquer un partage (mais ce n'est pas son intérêt si ses droits ne permettent pas de conserver la maison).
Dans les deux cas elle a 100% de l'usufruit de la maison donc droit d'y rester sans que personne ne puisse la contraindre à vendre son droit
1/4 en PP+3/4 en usufruit lui donne plus financièrement plus que 100% usufruit
sans partage vous serez de toute façon en indivision avec les 2 autres enfants...
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