Abandon d'usufruit

estrella - 23 janv. 2017 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 janv. 2017 à 10:31
Bonjour, je beneficie d'un usufruit sur un bien immobilier de 1993 , loué
Suite à une donation-partage entre mes 2 enfants du vivant de mon mari, La nue-propriete
appartient à l'ainé de mes enfants depuis environ 10 ans,, sachant que le second a eu l'équivalent en espèces pour l'achat d'un appartement
Bientôt agée de 80 ans, et pour me délivrer de mes soucis de gestion, et n'ayant pas forcément besoin de cette rentrée de fonds, je souhaite abandonner mon usufruit.sans contrepartie car l'usufruit ne doit plus représenter grand chose
ce qui bénéficierai au propriétaire de
cet appartement qui pourra ' éventuellement en tirer des revenus - mais comment dédommager le second, ???? ......sachant que j'ai investi environ 6.000 euros dans les 3 dernières années, pour la conservation de ce bien , je considère que mon 2e enfant peut s'en trouver lésé !!!!!!!!! y aura-t-il compensation en sa faveur ?
Merci d'avance

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
23 janv. 2017 à 15:41
Bonjour
Ce n 'est pas vous qui décidez du prix...
Jusqu'à la veille de vos 81 ans l'usufruit vaut 30% de la valeur pleine du bien puis ensuite 20%
Il faut un acte notarié pour céder (a titre onéreux ou moyennant une donation) votre part- faite vous conseiller par votre notaire vu votre objectif mais l'opération sera tout sauf gratuite.

autre piste :
qui profite du bien aujourd'hui ? Il y a un locataire ?
0