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ramses
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23 janv. 2017 à 19:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2017 à 07:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2017 à 07:44
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condorcet
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24 janv. 2017 à 07:44
24 janv. 2017 à 07:44
Que recours a la 2ème femme pour pouvoir vendre la maison et faire le partage ?
Cette personne, ainsi que les 4 enfants, doivent proposer au 5 ème. s'opposant à la vente d'acquérir leurs droits dans cette indivision.
S'il refuse, la seule issue sera de l'assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Cette personne, ainsi que les 4 enfants, doivent proposer au 5 ème. s'opposant à la vente d'acquérir leurs droits dans cette indivision.
S'il refuse, la seule issue sera de l'assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.