Demande interrogations du fichier testament
Lili
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23 janv. 2017 à 17:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2017 à 07:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2017 à 07:47
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1 réponse
condorcet
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24 janv. 2017 à 07:47
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est ce normal ?
Bien évidemment.
Le notaire a fait la démarche de consulter ce fichier.
Des honoraires lui sont dus en rémunération de son travail, sans compter que la consultation de ce fichier n'est pas gratuite.
Bien évidemment.
Le notaire a fait la démarche de consulter ce fichier.
Des honoraires lui sont dus en rémunération de son travail, sans compter que la consultation de ce fichier n'est pas gratuite.
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