Contenu de l'acte de notorieter
danieln
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici ma question
quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant mais l'existence de legataires a titre universel
il est precise qu'il y a deux freres vivants mais qui ne toucheront rien parce qu'ils ne figurent pas dans le testament
autremendit le notaire doit il mentionner que les legataires ou aussi tous les collateraux c'ea dire les 2 freres
merci
voici ma question
quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant mais l'existence de legataires a titre universel
il est precise qu'il y a deux freres vivants mais qui ne toucheront rien parce qu'ils ne figurent pas dans le testament
autremendit le notaire doit il mentionner que les legataires ou aussi tous les collateraux c'ea dire les 2 freres
merci
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