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Contenu de l'acte de notorieter

danieln - 24 janv. 2017 à 22:15
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 24 janv. 2017 à 22:49
Bonjour,
voici ma question
quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant mais l'existence de legataires a titre universel
il est precise qu'il y a deux freres vivants mais qui ne toucheront rien parce qu'ils ne figurent pas dans le testament
autremendit le notaire doit il mentionner que les legataires ou aussi tous les collateraux c'ea dire les 2 freres
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
24 janv. 2017 à 22:49
L'acte de notoriété dressé la liste des héritiers.
Laissez faire le notaire, il sait très bien qui doit y figurer.
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