Ma part de succession reviendra à moi seule ou à la communauté ?
grandsam
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25 janv. 2017 à 20:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2017 à 23:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2017 à 23:10
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2 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 25/01/2017 à 20:35
Modifié par DorisOups le 25/01/2017 à 20:35
bonjour
svp
merci
votre part de succession ?? venant de qui ? de quoi ?
svp
merci
votre part de succession ?? venant de qui ? de quoi ?
condorcet
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25 janv. 2017 à 23:10
25 janv. 2017 à 23:10
Ma part de succession reviendra t- elle à moi seule
S'il s'agit d'une succession que vous avez recueillie, vos droits vous resteront personnels et n'entreront pas dans la communauté.
Si tel est le sens de votre question....d'après ce qu'il est permis penser et qu'il vous faudrait préciser.
S'il s'agit d'une succession que vous avez recueillie, vos droits vous resteront personnels et n'entreront pas dans la communauté.
Si tel est le sens de votre question....d'après ce qu'il est permis penser et qu'il vous faudrait préciser.
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