Vente d un bien en usufruit
Yetthy
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous et essaie de m expliqué. Mon grand pere paternel n'a pas elever son fils mon pere ,mais s'est remarié et a eu 2autre enfants.il decede en 2007 et laisse un bien immobilier et une petite somme d argent .a l epoque il nous est demander si nous avions une quelquonque opposition sur cette heritage .certain papier on ete renvoyer par moi meme et mes 3 frere et soeur heritier de la part de mon pere alors décédé. Aucune opposition a l usufruit ou quoique ce soit de notre côté n ayant jamais connu notre grand père. Au mois de decembre vers le 20/12/2016 des papiers notariés nous son envoyer comprenant 3 projet ainsi que 4 document (accord sur projet et detail des sommes restant et repartition entre heritier.declaration de succession cerfa N°2705 .cette declaration officiel pour les impots laissant apparaitre la somme de 6437€ chacun pour moi meme et mes 3 frere et soeur concernant notre part .nous attendions a avoir un retour de ce notaire le dossier devant etre solder le 04/01/2017 hors apres appel le 21/01/2017 a ce notaire je me vois repondre que nous n aurions rien que le dossier allais etre solder mais que nous ne toucherions rien son epouse etant toujours vivante et usufruitiere et voir meme a son deces que nous ne saurions pas sur de toucher quoi que ce soit . Pourriez vous essayer de me renseigner sur la marche a suivre et si tout ca est normal ?
Je reviens vers vous et essaie de m expliqué. Mon grand pere paternel n'a pas elever son fils mon pere ,mais s'est remarié et a eu 2autre enfants.il decede en 2007 et laisse un bien immobilier et une petite somme d argent .a l epoque il nous est demander si nous avions une quelquonque opposition sur cette heritage .certain papier on ete renvoyer par moi meme et mes 3 frere et soeur heritier de la part de mon pere alors décédé. Aucune opposition a l usufruit ou quoique ce soit de notre côté n ayant jamais connu notre grand père. Au mois de decembre vers le 20/12/2016 des papiers notariés nous son envoyer comprenant 3 projet ainsi que 4 document (accord sur projet et detail des sommes restant et repartition entre heritier.declaration de succession cerfa N°2705 .cette declaration officiel pour les impots laissant apparaitre la somme de 6437€ chacun pour moi meme et mes 3 frere et soeur concernant notre part .nous attendions a avoir un retour de ce notaire le dossier devant etre solder le 04/01/2017 hors apres appel le 21/01/2017 a ce notaire je me vois repondre que nous n aurions rien que le dossier allais etre solder mais que nous ne toucherions rien son epouse etant toujours vivante et usufruitiere et voir meme a son deces que nous ne saurions pas sur de toucher quoi que ce soit . Pourriez vous essayer de me renseigner sur la marche a suivre et si tout ca est normal ?
A voir également:
- Vente d un bien en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Pourriez vous essayer de me renseigner sur la marche a suivre et si tout ca est normal ?
Rien d'anormal.
Le conjoint survivant détenant l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession, lui retirer les sommes devant revenir aux nus-propriétaires que sont les héritiers aboutirait à lui faire perdre ses droits en usufruit.
Rien d'anormal.
Le conjoint survivant détenant l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession, lui retirer les sommes devant revenir aux nus-propriétaires que sont les héritiers aboutirait à lui faire perdre ses droits en usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...