Frais de succession et frais pour le cabinet de généalogie....
Isabelle Doucet
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24 janv. 2017 à 12:34
Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 17:33
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Gayomi
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24 janv. 2017 à 17:33
24 janv. 2017 à 17:33
Les frais du cabinet de généalogie sont négociables mais resteront élevés. Et oui une partie de ces frais est fonction du montant de l'actif.
Les coordonnées du notaire ne sont communiqués aux héritiers qu'après que le contrat de révélation ait été signé.
Les droits de succession entre cousins germains sont calculés en appliquant un taux de 55 ℅.
Les coordonnées du notaire ne sont communiqués aux héritiers qu'après que le contrat de révélation ait été signé.
Les droits de succession entre cousins germains sont calculés en appliquant un taux de 55 ℅.
Utilisateur anonyme
24 janv. 2017 à 15:56
24 janv. 2017 à 15:56
Les frais de succession pour un cousin germain sont-ils de 60%?
Ca ce ne sont pas les frais, mais les droits de succession. Il y aura de frais en plus.
Pour le reste je ne sais pas.
Ca ce ne sont pas les frais, mais les droits de succession. Il y aura de frais en plus.
Pour le reste je ne sais pas.
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