Frais de succession et frais pour le cabinet de généalogie....
Isabelle Doucet
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si le cabinet de généalogie peut communiquer aux héritiers le nom du notaire qu'il l'a mandaté pour les retrouver, et si les frais de recherche sont négociables, pratiquent-ils un barème en fonction des sommes qui seront perçues ?
Les frais de succession pour un cousin germain sont-ils de 60%?
Je vous remercie,
J'aimerais savoir si le cabinet de généalogie peut communiquer aux héritiers le nom du notaire qu'il l'a mandaté pour les retrouver, et si les frais de recherche sont négociables, pratiquent-ils un barème en fonction des sommes qui seront perçues ?
Les frais de succession pour un cousin germain sont-ils de 60%?
Je vous remercie,
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2 réponses
Les frais du cabinet de généalogie sont négociables mais resteront élevés. Et oui une partie de ces frais est fonction du montant de l'actif.
Les coordonnées du notaire ne sont communiqués aux héritiers qu'après que le contrat de révélation ait été signé.
Les droits de succession entre cousins germains sont calculés en appliquant un taux de 55 ℅.
Les coordonnées du notaire ne sont communiqués aux héritiers qu'après que le contrat de révélation ait été signé.
Les droits de succession entre cousins germains sont calculés en appliquant un taux de 55 ℅.
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