Donation partage avec usufruit ... Signaler Gege - Dernière réponse le 26 janv. 2017 1 réponse Bonjour je souhaite vendre mon bien reçu en donation partage avec usufruit mon père étant le donateur n'étant pas décéder en ais je le droit 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Vous ne pouvez vendre qu'en accord avec le donateur. Discussions similaires Calcul frais de donation avec usufruit franultz donation de l'usufruit après donation partage boisvieux Sujet Précédent Sujet Suivant