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Donation partage avec usufruit

Gege - Modifié par Gege le 26/01/2017 à 06:42
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 07:38
Bonjour je souhaite vendre mon bien reçu en donation partage avec usufruit mon père étant le donateur n'étant pas décéder en ais je le droit
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
26 janv. 2017 à 07:38
Vous ne pouvez vendre qu'en accord avec le donateur.
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