Enfants et heritage
Plume92350
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession.
ses parents sont toujours en vie. doivent-ils se protéger en renonçant également à la succession qui est composé principalement de dettes ?
Je prévoie d'avoir un enfant dans l'année qui arrive. est-ce que la loi prévoit un délai pour protéger les générations futures d'une succession ? Ou est ce que mon enfant sera considéré comme héritier et sera susceptible de payer les dettes ?
Merci.
ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession.
ses parents sont toujours en vie. doivent-ils se protéger en renonçant également à la succession qui est composé principalement de dettes ?
Je prévoie d'avoir un enfant dans l'année qui arrive. est-ce que la loi prévoit un délai pour protéger les générations futures d'une succession ? Ou est ce que mon enfant sera considéré comme héritier et sera susceptible de payer les dettes ?
Merci.
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1 réponse
Ou est ce que mon enfant sera considéré comme héritier et sera susceptible de payer les dettes ?
La succession à laquelle vous avez renoncé avant la conception de l'enfant ne va pas "revenir sur ses pas", une sorte d'effet rétroactif, pour atteindre votre descendance.
La renonciation des personnes appelées en premier a pour conséquence de transférer leurs droits successoraux aux ayants droits subséquents en vie.
Apparemment ce serait vos grands-parents qui devront renoncer à leur tour si les créanciers envisagent de les solliciter.
La succession à laquelle vous avez renoncé avant la conception de l'enfant ne va pas "revenir sur ses pas", une sorte d'effet rétroactif, pour atteindre votre descendance.
La renonciation des personnes appelées en premier a pour conséquence de transférer leurs droits successoraux aux ayants droits subséquents en vie.
Apparemment ce serait vos grands-parents qui devront renoncer à leur tour si les créanciers envisagent de les solliciter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...